La réglementation du transport des matières dangereuses par route impose que toutes matières soumises à l’ADR (y compris les déchets) soient accompagnées d’un document de transport comportant au minimum les informations suivantes (chapitre 5.4.1 du volume 2 de l’ADR) :
- Les noms et adresses de l’expéditeur et du destinataire,
- Le numéro UN, le nom, les étiquettes de danger et le groupe d’emballage des matières transportées,
- Le nombre et la description des emballages,
- La quantité totale de matières dangereuses.
L’expéditeur peut donc utiliser le BSD (Bordereau de suivi des déchets) comme document de transport ADR sous réserve de le remplir correctement.
Par exemple, compléter la rubrique 4 en respectant l’ordre ci-dessous :
Le thème du présent billet a fait l’objet d’une première rencontre du Club ADR Labo-Services animée par Stéphane Sambardier (Directeur de l’Agence Labo-Services Ile de France) et moi-même.
Nous profitons pour remercier à l’occasion de ce billet les clients qui ont participé à cette rencontre.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à télécharger le fichier ci-dessous :
Télécharger Club_ADR_IdF_1.pdf (221.9K)
Vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à poster vos commentaires à la fin de ce billet. Pour aller plus loin, je peux également vous proposer des formations sur le sujet.
S'il y a plusieurs codes UN, faites en plus un document de transport matières dangereuses. Sinon utilisez le BSD.
Cdt
Rédigé par : F Bertolini | 02 septembre 2011 à 22:34
Bonjour
Dans le cadre d'un transport en colis de déchets de différentes natures. Le fait d'établir un BSD par déchet est il suffisant pour répondre aux obligations de transport ou faut il éditer un document avec la liste de tous les déchet?
Par avance merci de votre retour
Rédigé par : Alex V. | 29 juillet 2011 à 09:08