L'ADR appliqué aux déchets dangereux

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE FORMATION DE L’EXPEDITEUR, DU TRANSPORTEUR ET DU DESTINATAIRE DE DECHETS DANGEREUX ?

Tous les conducteurs de véhicule de transport de produits ou de déchets dangereux doivent être formés quelle que soit la masse du véhicule.

Lorsqu’il s’agit de transport de déchets dangereux, du fait des spécificités de cette activité je recommande une formation complémentaire de type 1.3.1.

Qu’est-ce qu’une formation de type 1.3.1 ?

Les personnes employées par les intervenants cités au chapitre 1.4 de l’ADR, dont le domaine d'activité comprend le transport de marchandises dangereuses, doivent recevoir une formation répondant aux exigences imposées par leur domaine d'activité et de responsabilité lors du transport de marchandises dangereuses.
La formation doit aussi traiter des dispositions spécifiques s’appliquant à la sûreté (chapitre 1.10 de l’ADR).

Le personnel doit en effet recevoir une formation détaillée, exactement adaptée à ses fonctions et responsabilités, portant sur les prescriptions de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses.

Une description détaillée de toute la formation reçue doit être conservée par l’employeur et par l’employé et être vérifiée au début de tout nouvel emploi. Cette formation doit être complétée périodiquement par des cours de recyclage (remise à niveau ?) pour tenir compte des changements intervenus dans la réglementation.

Je recommande aux expéditeurs, emballeurs, chargeurs, remplisseurs, transporteurs et destinataires de déchets dangereux de former le personnel concerné. L’activités des déchets dangereux nécessite une formation spécifique de type 1.3.1 : contactez moi pour étudier vos besoins [email protected].

ETES-VOUS CONCERNES PAR L’OBLIGATION DE DECLARER UN CONSEILLER A LA SECURITE POUR LE TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX ?

Les obligations relatives au conseiller à la sécurité sont définies au chapitre 1.8.3 de l’ADR et par l’article 11 bis de l’arrêté français dit « arrêté ADR ».

Le conseiller à la sécurité conseille le chef d'établissement. Il examine le respect des règles relatives au transport des matières dangereuses.

S’il s’agit d’un expéditeur de matières dangereuses, il doit par exemple vérifier la conformité :
- Du classement-identification et de l’emballage des produits et déchets dangereux,
- De la prise en compte des contraintes de l’ADR dans les achats de matériels (ex. : emballage) et des prestations (notamment de transport),
- Des procédures et des pratiques concernant le contrôle au chargement,
- De la mise en oeuvre des procédures d'urgence appropriées aux accidents ou incidents éventuels,
- De la formation-sensibilisation des personnes concernées.

Il rédige un rapport annuel sur les activités de l’établissement relatives au transport des matières dangereuses.
Il rédige également un rapport lors de la survenue d'un accident au cours d'un transport ou d'une opération de chargement ou de déchargement.

D’une manière générale, l’ADR précise que :
« Chaque entreprise dont l'activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après "conseillers", pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, inhérents à ces activités ».

Certaines entreprises peuvent être exemptées, par exemple si elles ne réalisent que des opérations occasionnelles (au plus 2 fois par an) de chargement de colis dans une unité de transport.

Cependant les exemptions restent limitées, et même si vous n’êtes concernés qu’au titre de l’expédition de déchets dangereux soumis à l’ADR, les sanctions peuvent être lourdes. En effet, la non désignation d’un conseiller à la sécurité est considérée comme un délit.

En outre, le fait de ne pas avoir l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité n’exempte en aucun cas du respect de certaines dispositions sur le transport des matières dangereuses.

Pour en savoir plus, nous invitons à consulter un de nos liens utiles : site du CIFMD.

LE BSD PEUT-IL ETRE UTILISE COMME DOCUMENT DE TRANSPORT ADR POUR LES DECHETS ?

La réglementation du transport des matières dangereuses par route impose que toutes matières soumises à l’ADR (y compris les déchets) soient accompagnées d’un document de transport comportant au minimum les informations suivantes (chapitre 5.4.1 du volume 2 de l’ADR) :

- Les noms et adresses de l’expéditeur et du destinataire,

- Le numéro UN, le nom, les étiquettes de danger et le groupe d’emballage des matières transportées,

- Le nombre et la description des emballages,

- La quantité totale de matières dangereuses.

L’expéditeur peut donc utiliser le BSD (Bordereau de suivi des déchets) comme document de transport ADR sous réserve de le remplir correctement.

Par exemple, compléter la rubrique 4 en respectant l’ordre ci-dessous :

   

Le thème du présent billet a fait l’objet d’une première rencontre du Club ADR Labo-Services animée par Stéphane Sambardier (Directeur de l’Agence Labo-Services Ile de France) et moi-même.
Nous profitons pour remercier à l’occasion de ce billet les clients qui ont participé à cette rencontre.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à télécharger le fichier ci-dessous :

Télécharger Club_ADR_IdF_1.pdf (221.9K)

Vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à poster vos commentaires à la fin de ce billet. Pour aller plus loin, je peux également vous proposer des formations sur le sujet.

UN CAS PARTICULIER : LE TRANSPORT ADR DES DECHETS DE PEINTURES ET AUTRES MATIERES APPARENTEES

Les peintures peuvent être classées sous différents codes UN, mais la majorité des peintures sont identifiées par le code UN 1263 qui appartient à la classe 3 (liquide inflammable).

Les peintures classées sous le code UN 1263 concernent aussi les matières apparentées aux peintures : vernis, laques, émaux, couleurs, cirages, ….

La disposition spéciale (DS) 650 s’applique au code UN 1263. Cette disposition indique que les déchets comprenant des restes d'emballages, des restes solidifiés et des restes liquides de peintures peuvent être transportés en tant que matières du groupe d'emballage II.

La DS 650 indique qu’il faut conditionner les déchets de peintures dans des emballages ou GRV (grands récipients vrac) homologués en Y pour les solides.

Par exemple, dans des caisses-palettes plastiques homologuées comme ci-dessous :

Concernant cet exemple de conditionnement, pensez à étiqueter la caisse (au minimum le code UN 1263 et l’étiquette de danger de la classe 3) et fermer à clé la caisse avant le le chargement.

A noter que le transport en vrac est également permis dans des véhicules bâchés, des conteneurs fermés ou des grands conteneurs bâchés, tous à parois pleines. La caisse des véhicules ou conteneurs doit être étanche ou rendue étanche, par exemple au moyen d’un revêtement intérieur approprié suffisamment solide.

Que pensez-vous de cette disposition spéciale introduite dans l’ADR version 2005 ? Souhaitez-vous un complément d’explication ? Avez-vous été confronté à un cas pratique auquel ce billet, ainsi que les précédents sur les emballages souillés, n’ont pas répondu ?