Le groupe de travail du « Guide des bonnes pratiques ADR de la Profession » que je pilote à la FNADE vous propose son Guide mis à jour des nouvelles exigences de l’ADR 2015 :
http://www.fnade.org/sites/fnade/-upload-/2010_178900_20141128115010.pdf
Quelles sont les principales nouveautés dans le Guide ?
La principale modification concerne le n°UN 3509 (Emballages au rebut, vides, non nettoyés). Le Guide propose un synoptique d’aide à la décision et une synthèse des exigences de l’ADR.
Le Guide présente également les modifications des prescriptions pour les piles au lithium (éventuellement en mélange avec d’autres piles).
Pour le transport en vrac benne, les instructions de type « VV » sont remplacées par des instructions :
VC : instruction qui désigne les types de véhicules ou conteneurs (bâchés, fermés, couverts…)
Exemple :
VC1 : Le transport en vrac dans des véhicules bâchés, des conteneurs bâchés ou des conteneurs pour vrac bâchés est autorisé.
AP : prescriptions applicables.
Exemple :
AP10 : Les véhicules et les conteneurs doivent être étanches ou dotés d’une doublure ou d’un sac scellé étanche et résistant à la perforation, et être pourvus de moyens permettant de retenir tout liquide libéré susceptible de s’échapper pendant le transport, par exemple un matériau absorbant. Les emballages mis au rebut, vides, non nettoyés souillés de résidus de la classe 5.1 doivent être transportés dans des véhicules et des conteneurs construits ou adaptés de telle façon que les marchandises ne puissent pas entrer en contact avec le bois ou un autre matériau combustible
Autres modifications de l’ADR version 2015 (liste non exhaustive)
• Modification des «rubriques amiantes» : Fini l’amiante blanc, bleu, brun : les amiantes actinolites, anthophyllites changent de rubrique (UN 2212) ; seul la chrysotyle reste en UN2590.
UN 2590 AMIANTE, CHRYSOTILE.
UN 2212 AMIANTES, AMPHIBOLES (amosite, trémolite, ac)nolite,anthophyllite,crocidolite)
Pour l’amiante UN 2212, la DS 274 s’applique désormais: il faut donc préciser le « nom technique de la matière» suivant le 3.1.2.8.
• Introduction de nouveau n°UN pour les gaz adsorbés
• Interdiction de fumer étendue aux cigarettes électroniques.
• Nouvelle consigne écrite de sécurité à bord des véhicules.
• Conteneur pour vrac souple
• Création d’une nouvelle homologation pour la fabrication de Grand emballage de secours.
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Fabrice Bertolini, Responsable du Centre de formation de Sita Rekem et CSTMD déclaré pour plusieurs entités de Sita en France.
Emballage des piles en mélange contenant des piles au lithium transportées pour recyclage - élimination (mais non défecteuses)
Bonjour,
P909 remplace P903 b), cette dernière étant souvent utilisée pour l’expédition de piles en mélange usagées « sous l’ADR 2013 ».
P903 b) – ADR 2013 => P909 – ADR 2015
Le problème est que cette instruction d’emballage mentionne des dispositions supplémentaires (protection contre les court-circuits) un peu compliquées à mettre en oeuvre dans le cas de piles en mélange (Voir Disp. Sup. de p909)
Les exigences complémentaires paraissent difficiles à mettre en œuvre dans le cas des déchets… notamment en ce qui concerne la protection individuelle des terminaux de batteries…
Le seul moyen de s’exonérer des dispositions supplémentaires d’emballage de P909 est de transporter selon la DS 636 :
Dans ce cas :
=> On transporte non soumises autres dispositions de l’ADR donc pas d’étiquetage (mais un marquage "PILES AU LITHIUM POUR ÉLIMINATION" ou "PILES AU LITHIUM POUR RECYCLAGE), pas de mentions sur BSD, etc. ….
Ce qui risque d’engendrer des incompréhensions par rapport à ce qui était fait précédemment sur les sites…
=> On doit mettre en place une système d’assurance qualité pour garantir max 333 kg par unité de transport. (cf. ii) de DS 636)
Voyez vous une autre manière de s'exempter (ou de respecter) les dispositions supplémentaires relative à la protection des court-circuits pour le transport de piles en mélange ?
Ces dispositions supplémentaires n'ont pas été retranscrites dans le guide de la FNADE ?
Cordialement
Thomas PALLEZ 06.82.49.44.92
Rédigé par : Thomas PALLEZ | 23 janvier 2015 à 09:50
Bonjour,
Responsable formation en Bourgogne, je suis à la recherche de formateur(s) potentiel(s) sur les déchets, le stockage, le transport à destination des personnels des collectivités territoriales.
Pouriez-vous me contacter ?
Isabelle Bonniaud 03 85 38 80 03 ou 06 23 98 21 66 ou [email protected]
Rédigé par : Isabelle BONNIAUD | 29 décembre 2014 à 16:02