L’ADR (version 2011) réglemente le transport par route des déchets dangereux dans les pays signataires. Pour les transports par voie maritime, c’est l’IMDG (Amendement 35-10) qui s’applique.
Le présent billet vise à mettre en évidence les principales différences d’exigences entre l’ADR et l’IMDG lors du transport de déchets dangereux.
CLASSEMENT DES DECHETS DANGEREUX
Première différence importante, l’IMDG n’autorise pas le classement simplifié des déchets dangereux proposé au § 2.1.3.5.5 de l’ADR.
Il n’est donc en principe pas possible de transporter un déchet sans connaître les substances dangereuses qui le composent.
Pour les déchets inflammables, on doit aussi pouvoir préciser le point d’éclair dans les documents de transport maritime.
Exemple : UN 1993, Déchet, LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (Ethanol et dodécylphénol), 3, GE II, (-18°C), POLLUANT MARIN
Le transport maritime est donc souvent complexe pour les déchets dangereux.
ETIQUETAGE DES DECHETS DANGEREUX
Les exigences en matières d’emballages sont similaires entre l’ADR et l’IMDG.
En revanche, il y a des différences au niveau de l’étiquetage car l’IMDG exige que l’on indique la désignation complète de transport, y compris le nom technique des matières dangereuses qui le composent.
L’IMDG précise que les étiquettes et marques de danger doivent résister 3 mois dans l’eau de mer.
L’IMDG précise également que les étiquettes de danger doivent être l’une à côté de l’autre, à côté du n°ONU et de la désignation officielle, sur la même face du colis ; visibles ; ni couvertes, ni masquées.
SEPARATION DES COLIS DANS LES CONTENEURS
Il est interdit de charger des déchets incompatibles dans un emballage, un GRV, un suremballage ou dans un même conteneur.
L’IMDG est plus stricte que l’ADR, et exige des séparations, par exemple des matières inflammables et des matières comburantes.
Pour l’arrimage et le calage, il faut veiller à bloquer les déchets dans le conteneur par exemple à l’aide de filets (sangles) et de coussins.
Un des points sensibles est de garantir la sécurité lors de l’ouverture des portes au déchargement.
Dans le cas du transport maritime, la Règle 4 du chapitre VII de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer prévoit que la personne chargée de l'empotage de marchandises dangereuses dans un conteneur ou un véhicule routier doit fournir un certificat d'empotage ou une déclaration de chargement du véhicule signée, précisant que la cargaison à l'intérieur de l'engin a été convenablement arrimée et assujettie et qu'il a été satisfait à toutes les prescriptions pertinentes en matière de transport.
PLACARDAGE DES CONTENEURS DE DECHETS DANGEREUX
En général, un véhicule transportant des colis de déchets soumis à l’ADR doit porter des plaques orange vierges à l’avant et à l’arrière.
Les conteneurs maritimes doivent quant à eux porter sur les 4 côtés les étiquettes de danger principal et secondaire des colis qu’ils contiennent.
Si un conteneur contient une seule marchandise et qu’il y a plus de 4 tonnes, s’y ajoute la présence d’une plaque orange avec le numéro ONU de cette marchandise.
Fabrice Bertolini, Responsable formation et Conseiller TMD de Labo-Services
