« QUELLES MODIFICATIONS FAUT-IL APPORTER A UNE CAMIONNETTE POUR QU’ELLE SOIT AUTORISEE A TRANSPORTER DES DECHETS DANGEREUX ? | Accueil | ETIQUETAGE, CLASSEMENT, ET EMBALLAGE ET TRAITEMENT DE DECHETS DANGEREUX : REPONSE DONNEE PAR LABO-SERVICES + »

13 juillet 2011

Commentaires

F Bertolini

Bonjour,

Pour la classe 6.1, on peut éventuellement faire des calculs avec la DL50 ou CL50 des substances présentes.
Pour caractère CMR, il est préférable de le signaler sur les documents d'acceptation (FID, FHD), et sur les étiquettes (vous pouvez trouver un étiquetage type sur www.labo-services.com).

Cdt

MLL

Bonjour,
Désireux d'évaluer la nécessité de classer des boues ADR ou non, nous sommes confrontés au problème suivant : ce sont des déchets classés dangereux du point de vue du Code de l'Environnement de par leur caractère reprotoxique H10 (seuil de concentration en plomb dépassé) mais, du point de vue ADR, nous nous posons deux questions :
- Comment aborder la classe de danger 6.1 (toxique) sans faire de tests de toxicité ?
- S'il se révèle que le transport de ces boues n'est pas soumis à l'ADR (mais fait toutefois l'objet de mesures particulières puisque déchets dangereux selon le Code de l'Environnement), est-ce une exigence réglementaire d'apposer une étiquette symbolisant leur caractère CMR ou faut-il seulement le préciser au transporteur/destinataire afin qu'il puisse gérer le risque de façon adéquate ?
Merci d'avance.

F Bertolini

A mon sens oui, en tant qu'expéditeur il y a par exemple l'obligation du classement et le contrôle au moment du chargement.
Vérifiez que votre contrat soit clair en terme de délégation et réalisez un contrôle yc des procédures.
Cdt

Stéphanie Garrigues

Bonjour,
Nous sous-traitons les opérations d'emballage, toutefois le sous-traitant met à notre disposition des récipients pour mettre nos déchets dangereux qu'il récupère, il y appose les étiquettes... Dès lors sommes-nous concernés par les opérations de "remplissage" et par conséquent l'obligation d'avoir un conseiller TMD ??

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