Polluant persistant très toxique pour le milieu aquatique, dégageant des gaz toxiques (dioxines) en cas d’incendie, les déchets contenant plus de 50 ppm (mg par kg) de PCB-PCT doivent être traités dans des installations agréées (agrément préfectoral).
Connus sous les marques « Pyralène », « Askarel » ou « Arochlor », il existe en fait 209 congénères des polychlorobiphényles (PCB). Certains textes réglementaires relatifs à l’élimination utilisent l’abréviation PCB pour désigner également les PCT et des molécules poly-halogénées (ex. : méthyle dibromodiphényl méthane)
A noter que le seuil de classement (50 ppm) pour l’élimination est identique au niveau de la réglementation ADR.
Quelles sont les exigences de l’ADR pour les transporter ?
Les huiles hydrauliques, les huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB-PCT :
UN2315 Déchets, Diphényles polychlorés liquides, 9, II (D/E).
Ces déchets liquides peuvent transportés dans des fûts ou des GRV (type cubitainers de 1000 L) pour liquides homologués en X ou Y.
Les transformateurs et condensateurs contenant des huiles contaminées au PCB-PCT peuvent également être transportés sous le numéro UN2315.
Les transformateurs, condensateurs et autres appareils peuvent être conditionnés dans des emballages étanches (en principe en métal) capables de contenir, en plus des appareils proprement dits, au moins 1,25 fois le volume des PCB ou des diphényles ou terphényles polyhalogénés liquides qu'ils contiennent.
La quantité de matériau absorbant contenue dans l'emballage doit être suffisante pour absorber au moins 1,1 fois le volume de liquide contenu dans les appareils.
Le transport en vrac des équipements est également autorisé dans des véhicules et conteneurs spécialement aménagés. Les ouvertures servant au chargement et au déchargement doivent pouvoir être fermées de manière hermétique.
Pour le transport des transformateurs et condensateurs au PCB, sans emballage, l'ADR précise que le véhicule doit être équipé d’un bac en métal étanche faisant office de rétention, d’une hauteur d’au moins 800 mm et contenant suffisamment de matériau absorbant inerte pour absorber au moins 1,1 fois le volume de tout liquide qui se serait échappé.
Des mesures appropriées doivent enfin être prises pour assurer l’étanchéité des transformateurs et des condensateurs et empêcher toute fuite dans des conditions normales de transport.
Les terres et EPI souillés contenant plus de 50 ppm de PCB-PCT peuvent être transportés sous la désignation suivante :
UN3432 Déchets, Diphényles polychlorés solides, 9, II (D/E)
Ces déchets solides peuvent transportés dans des fûts ou des GRV (en principe métallique) pour solides homologués en X ou Y.
Les déchets solides contenant moins 1000 mg/kg peuvent être transportés dans des véhicules vracs couverts ou bâchés. Les caisses des véhicules ou conteneurs doivent être étanches ou rendus étanches, par exemple au moyen d’un revêtement intérieur approprié suffisamment solide.
Fabrice Bertolini, Responsable formation et Conseiller CSTMD de Labo-Services
