A tous les lecteurs et participants à www.dechetsadr.com, je vous souhaite une excellente année 2011.
Au-delà de la modification de l’Arrêté TMD en France, la fin d’année 2010 s’est terminée par des évolutions réglementaires significatives concernant la gestion des déchets dangereux.
Publié au Journal Officiel le 18 décembre 2010, l’Ordonnance n°2010-1579 a pour principal objet de transcrire en droit français la Directive 2008/98/CE relative aux déchets. Cette transposition devrait être complétée par plusieurs décrets.
L’Ordonnance n°2010-1579 va modifier les pratiques en matière de gestion des déchets (dangereux ou non) ; de façon non exhaustive on peut citer par exemple :
- L’introduction d’une hiérarchie des modes de traitement pour favoriser la prévention de la production de déchets et le recyclage.
-(Re-)définition des termes relatifs à la gestion des déchets : déchet, prévention,réemploi, gestion des déchets, producteur de déchets, détenteur de déchets, collecte, traitement, réutilisation, préparation en vue de la réutilisation, recyclage, valorisation, élimination.
-Des précisions sur les responsabilités administratives du producteur ou du détenteur du déchet.
-Interdiction de mélange de déchets dangereux ; des modalités d’exemptions sont prévues pour les installations de traitement.
-Nouvelle disposition introduisant l’obligation pour les producteurs et les détenteurs de déchets de caractériser leurs déchets, d’emballer et d’étiqueter leurs déchets dangereux selon des règles à définir par décret.
Dans l’attente des Décrets d’application, n’oubliez pas de mettre en place les nouvelles règles introduites par l’ADR version 2011 (cf. articles du 14 juin 2010 et 28 juin 2010).
Labo-Services proposent des formations standard ou sur-mesure pour vous aider à appréhender ces évolutions réglementaires : contactez mon assistante Martine Goubet au 04.78.49.24.29.
Vous pouvez consulter également une nouvelle formation en ligne sur www.labo-services.com ; il s'agit d'une initiation au contrôle au chargement des déchets dangereux par route.
Fabrice Bertolini, Responsable formation et conseiller TMD de Labo-Services
