A partir du 1er janvier 2011, les emballages, les GRV, les citernes ou vrac benne renfermant des matières dangereuses pour l’environnement satisfaisant aux critères de classification du paragraphe 2.2.9.1.10 de l’ADR devront porter la marque « dangereux pour l’environnement » :
Cette marque doit être apposée :
- à côté du numéro ONU, et des étiquettes de danger pour les emballages et GRV
- et à côté des plaques-étiquettes pour les vracs bennes et citernes.
A noter que les numéros ONU 3077 et 3082 (respectivement liquide et solide dangereux pour l’environnement nsa) sont déjà concernés par cette obligation.
Comment identifier les déchets dangereux concernés par cette disposition ?
Les déchets contenant des substances ou mélanges portant les phrases de risques R50, R50/53 et R51/53 (directive 67/548) peuvent être désignés en tant que matières dangereuses pour l’environnement au titre de l’ADR.
A noter que les critères de classification du paragraphe 2.2.9.1.10 sont par ailleurs les mêmes que les critères « dangereux pour le milieu aquatique », du règlement CE 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit « règlement CLP).
Risquent donc être également désignés en tant que matières dangereuses pour l’environnement au titre de l’ADR, certains déchets contenant des substances ou mélanges classés par le CLP comme suit :
• Toxicité aigue cat.1 et Toxicité chronique cat.1 et cat.2
• Mentions de danger H400 ou H410 ou H 411
A noter que l'on peut établir une correspondance entre les phrases de risques et les mentions de dangers :
H400, H410 et H411 correspondent respectivement aux phrases R50, R50/53 et R51/53.
Conséquences et problèmes posés par cette évolution réglementaire
Cette évolution réglementaire de l'ADR nécessiterait d’identifier lors de la démarche d’acceptation préalable la présence de substances classées dangereuses pour l’environnement ou de commander des analyses sur ce critère par un laboratoire.
La dernière solution sera difficile à mettre en œuvre par la filière d’élimination des déchets dangereux, en particulier pour les déchets dangereux diffus (DDD), et même pour des déchets eb grande quantité.
Faute de données précises sur le caractère réellement dangereux pour l’environnement des déchets, de nombreux expéditeurs ou prestataires vont sans doute classer la plupart des déchets par principe de précaution. Cela risque par exemple de concerner les déchets contenant des hydrocarbures (souvent déjà classés liquide ou solide inflammable).
Certains déchets dangereux actuellement non classés au titre de l’ADR pourraient même être concernés par cette disposition. Cela risque par exemple de classer les huiles non alimentaires usagées sous le numéro ONU 3082.
Dans le cadre de la mise en application de la réglementation SEVESO pour les déchets, les seuils de classement pour devenir un établissement SEVESO risquent d’être dépassés « artificiellement » dans la majorité des installations accueillant des déchets dangereux.
La situation deviendra alors très complexe à gérer. N’hésitez pas à me faire part de vos précisions, de vos avis et de vos solutions dans la zone « commentaires ».
Attention également aux différences d’étiquetage et de placardage lorsque vous expédiez des déchets dangereux pour l’environnement : à partir du 1er janvier 2011, vérifiez la cohérence entre le classement de vos déchets et l’étiquetage du colis ou le placardage de vos citernes et vracs bennes.
Fabrice BERTOLINI, Responsable formation et conseiller à la sécurité TMD
