Le présent article complète l’article du 14 juin 2010 sur les évolutions introduites dans l’ADR version 2011.
Contrôle renforcé de la présence des documents par le transporteur
Le chapitre 1.4 est modifié concernant les obligations du transporteur. Il doit désormais s'assurer que toutes les informations prescrites dans l'ADR concernant les marchandises dangereuses à transporter ont été transmises par l'expéditeur avant le transport.
Si des techniques de traitement électronique de l'information (TEI) ou d'échange de données informatisées (EDI) sont utilisées, il doit enfin vérifier que les données sont disponibles pendant le transport d'une manière au moins équivalente à celle de la documentation papier
Déclaration de transport de déchets dangereux par route (chapitre 5.4)
Afin d’uniformiser pour les divers modes de transport l’ordre dans lequel sont présentées les informations du document de transport dans le cas du transport de déchets dangereux le mot «déchet» devra dès 2011 apparaître avant la désignation officielle de transport (c’est-à-dire après le numéro ONU).
Exemple :
UN 1993 DÉCHET LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (toluène et alcool éthylique), 3,II, (D/E)
Mention supplémentaire « dangereux pour l’environnement », sauf pour UN3077 et UN3082.
Si une matière appartenant à l’une des classes 1 à 9 satisfait aux critères de classement du 2.2.9.1.10, le document de transport doit porter la mention supplémentaire "DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT".
Cette prescription supplémentaire ne s'applique pas pour les numéros ONU 3077 et 3082.
A noter que les critères dangereux pour l’environnement du 2.2.9.1.10 sont modifiés pour s’uniformiser avec les critères du GHS.
Modification du modèle type de consignes écrites de sécurité
La consigne de sécurité prévue au chapitre 5.4.3 est modifiée pour ajouter les marques « matières transportées à chaud » et « dangereux pour l’environnement ». Des correctifs sont également apportés concernant les équipements obligatoires.
Précisions concernant les extincteurs (chapitre 8.1.4)
Les extincteurs d'incendie portatifs doivent être adaptés à l'utilisation à bord d'un véhicule et satisfaire aux prescriptions pertinentes de la norme EN 3 Extincteurs d'incendie portatifs, partie 7 (EN 3-7:2004 + A1:2007).
Cet article, et le précédent article, ne traite pas de façon exhaustive des évolutions de l’ADR ; il a pour objectif de mettre en évidence les évolutions les plus marquantes introduites dans l’ADR version 2011.
Fabrice BERTOLINI, Responsable formation et conseiller à la sécurité TMD
Vidéo de sensibilisation intéressante.
http://www.risques.gouv.fr/risques/risques-technologiques/Transport-des-matieres-dangereuses/
Rédigé par : Fabrice Bertolini | 09 février 2011 à 16:39
Bonjour,
Réponse à Daniel :
il n'y a pas à ma connaissance de normes exigées par l'ADR concernant les équipements d'interventions type protection de plaque d'égoût et réservoir collecteur en plastique ; c'est de la responsabilité du transporteur que de les avoir dans son véhicule (cf. 1.4.2.2.1 g)
Rédigé par : Fabrice Bertolini | 06 octobre 2010 à 17:22
bonsoir,
j'ai une question y a t il un article qui désigne les obligations du transporteur par rapport au tapis égout et au bac récupérateur quel sont les normes ?
Cordialement
Rédigé par : Daniel Schawann | 05 octobre 2010 à 20:34
S'il est correctement rempli, votre BSD répond aux exigences du chapitre 5.4
Cdt
Rédigé par : Fabrice Bertolini | 03 août 2010 à 22:27
Bonjour,
Concernant le § "Déclaration de transport de déchets dangereux par route (chapitre 5.4)". J'expédie des déchets et je ne réalise pas de document de transport, mon chargement ne dispose que des BSDD. Faut-il faire un document de transport ?
Rédigé par : Stéphanie THIBAULT | 06 juillet 2010 à 11:52