Les centres de traitement des déchets dangereux veillent au respect de leur arrêté préfectoral. Ils ont à ce titre l’obligation de contrôler que les déchets reçus correspondent bien au certificat d’acceptation préalable (CAP).
Ils ont également l’obligation de veiller au respect du protocole de sécurité au déchargement.
Mais, quelles sont les obligations au titre de l’ADR du destinataire à réception sur un centre de traitement des déchets dangereux ?
Les exigences de base de l’ADR
Les obligations des intervenants sont précisées au chapitre 1.4 de l’ADR.
Lorsque l’on est destinataire, les exigences de l’ADR précisées au paragraphe 1.4.2.3 sont relativement limitées :
1° Ne pas différer sans motif impératif l'acceptation de la marchandise,
2° Vérifier après déchargement, que les prescriptions le concernant sont respectées :
a) nettoyage et décontamination des véhicules dans les cas prévus par l'ADR ; par exemple après le déchargement de déchets à risques infectieux ;
b) retrait de l’ensemble de la signalisation de danger après nettoyage et décontamination.
Dans le cas des citernes (et des vracs benne), le véhicule doit en principe porter la signalisation de danger tant qu’il n’a pas été nettoyé.
L’article 2.1.3 de l’annexe 1 de l’arrêté TMD du 29/05/09 précise en ce qui concerne le déchargement des citernes, qu’il est obligatoire de veiller à l’affichage et au respect des consignes de déchargement.
Les intervenants du déchargement doivent être à ce titre formés. A noter que, lorsque cette opération est réalisée par le conducteur, l’arrêté TMD précise : « Il appartient en outre au responsable de l’établissement où s’effectue le remplissage (ou le déchargement) de veiller au préalable à ce qu’une formation spécifique du conducteur à l’usage de ce type d’installation ait été assurée. A défaut, l’établissement doit assurer cette formation. Une description détaillée de la formation reçue doit être conservée par le conducteur. »
Après le déchargement, il faut par ailleurs s’assurer que les dispositifs de fermeture soient en position étanche et fermés.
Est-ce le rôle du destinataire de contrôler la conformité ADR des véhicules ?
Les articles 2.1 et 2.2 de l’annexe 1 de l’arrêté TMD du 29/05/09 modifié précisent les obligations de contrôle par les établissements où s’effectuent le chargement ou le déchargement.
Pour les déchets transportés en colis, il n’y a pas de contrôle spécifique à réaliser sur le véhicule : vérifiez simplement que le véhicule vide ne porte plus les plaques oranges prescrites par l’ADR.
Pour les déchets en citerne et vrac benne, il n’y a pas de contrôle spécifique à réaliser par le destinataire si un nettoyage a été effectué après déchargement. Comme pour le transport en colis, il suffit de vérifier que le véhicule n’est plus les signalisations de dangers prescrites par l’ADR.
Pour les déchets en citerne (voire en vrac benne) repartant vide mais non nettoyé, il faut vérifier que le véhicule conserve la signalisation de danger complète prescrite par l’ADR.
A noter que des réflexions sont en cours au niveau de la FNADE sur la faisabilité d’un « rinçage » systématique au déchargement des citernes transportant des déchets dangereux liquides.
Dans tous les cas, si des déchets dangereux soumis à l’ADR ne sont pas acceptables sur un centre (limites fixées par l’arrêté préfectoral du centre), je vous conseille de ne pas laisser repartir un véhicule présentant un risque sur la voie publique (exemples : conducteur non formé, emballages fuyards, …..).
Vous avez des précisions ou un avis sur le sujet, n’hésitez pas à utiliser la zone commentaire en bas du présent billet.
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Nous vous souhaitons à toutes et à tous une excellente année 2010 !!!
Fabrice Bertolini, Labo-Services (Groupe Sita Spécialités)
Et Gérard Piquer, Sita France
