Pour assurer la conformité et la sécurité du tri, de l’entreposage, du transport et du traitement, le producteur de déchets dangereux doit identifier ses déchets dangereux.
Concernant le transport de marchandises dangereuses, le chapitre 1.4 de l’ADR précise les obligations des différents intervenants.
Il précise notamment que l’expéditeur doit s’assurer que les matières dangereuses sont classées et autorisées au transport conformément à l’ADR.
Par ailleurs, l’expéditeur a des obligations en matière d’étiquetage des déchets et doit fournir les informations nécessaires à la rédaction des BSD (bordereaux de suivi des déchets).
Pour identifier ses déchets dangereux, le producteur doit fournir les informations nécessaires à ses prestataires (emballeurs, collecteurs, filières de regroupement et de traitement) :
- lors des commandes ou de l’établissement des CAP,
- au niveau de l’étiquetage des emballages,
- au niveau des documents de traçabilité et transport.
Le producteur (et expéditeur) peut déléguer ses obligations mais reste responsable de l’identification et du classement. Le périmètre de la délégation doit dans ce cas être clairement défini.
Il doit également s’assurer de la qualité et du respect des procédures par les différents intervenants.
Je conseille aux producteurs de déchets, même si les prestataires du déchet l’aident dans la détermination des codes ONU et CED, de contrôler la qualité et la mise en œuvre du classement : validation des codes ONU par le conseiller ADR de l’expéditeur, cohérence entre étiquetage et BSD avant chargement, ….
Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez télécharger mon intervention du 20 octobre 2009 dans le cadre des conférences au 22ème Congrès A3P.Téléchargement Conférence pharmacie -biaritz oct 09
Vous avez des questions en matière de classement de vos déchets, appelez-nous au 0800.680.380.
Fabrice Bertolini, Labo-Services
