L'ADR appliqué aux déchets dangereux

QUELLES SONT LES REGLES D’ARRIMAGE ET DE CALAGE LORS DU TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX ?

Le transporteur doit vérifier que le chargement, le calage ou l'arrimage ne compromettent pas la sécurité de la circulation. Dans le cas contraire, il doit demander qu'ils soient refaits dans des conditions satisfaisantes ou refuser la prise en charge de la marchandise.

Quelles sont les exigences de l’ADR en matière d’arrimage ?

Les règles concernant la manutention et l’arrimage de colis sont indiquées au chapitre 7.5.1 de l’ADR.

Les colis contenant des marchandises dangereuses doivent être arrimés par des moyens, tels que des sangles de fixation, des traverses coulissantes, des supports réglables.

Cet arrimage doit empêcher, pendant le transport, tout mouvement susceptible de modifier l’orientation des colis ou d’endommager ceux ci. On peut également empêcher le mouvement des colis en comblant les vides grâce à des dispositifs de calage ou de blocage et d’arrimage.

Lorsque des dispositifs d’arrimage tels que des bandes de cerclage ou des sangles sont utilisés, ceux-ci ne doivent pas être trop serrés au point d’endommager ou de déformer les colis.

Par colis, on entend un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets constituant une charge unitaire lors de la remise au transporteur (caisse, carton, conteneur, fardeau, palette cerclée ou filmée par le donneur d'ordre, roll, etc.).

A noter que la référence dans le domaine du calage et l’arrimage est  le « Code de bonnes pratiques européen concernant l’arrimage des charges sur les véhicules routiers » élaboré par un groupe d’experts européens.
Vous pouvez télécharger sur http://bookshop.europa.eu/. Si vous ne le trouvez pas, appelez nous au 0892.680.380 (LABO-SERVICES +).

Peut-on gerber des colis contenant des déchets dangereux ?

Le gerbage n’est pas interdit, les colis doivent cependant avoir été conçus pour cet effet.

On ne doit gerber que des colis contenant des déchets dangereux compatibles.

A noter qu’une nouvelle marque (empilable / non empilable) est prévue dans l’ADR 2009 pour les GRV.

L’arrimage est de plus en plus contrôlé sur la route en Europe ; c’est une garantie de sécurité importante.

Plus de 50 000 visites sur www.dechetsadr.com, je vous remercie sincèrement de votre intérêt pour ce thème qui me tient à cœur.

Fabrice Bertolini, Labo-Services

DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT : NOUVELLE MARQUE EXIGEE AU TITRE DE L’ADR ET APPLICABLE AUX DECHETS DANGEREUX

Dans un article du 28 janvier 2008, je vous indiquais les principes de base à respecter concernant l’étiquetage des déchets dangereux au titre de l’ADR.

A noter que le classement au titre de l’ADR comme l’étiquetage incombe en principe à l’expéditeur.

De nouveaux critères sont introduits dans l’ADR 2009 pour évaluer le caractère polluant (aquatique) de toutes matières. L’ADR 2009 introduit également une nouvelle marque, en plus des étiquettes de dangers prévues pour les classes 1 à 9.

  

De nouveaux critères de classement applicables aux déchets potentiellement polluants

Les nouveaux critères introduits dans l’ADR pour évaluer le caractère polluant aquatique sont similaires à ceux préconisés par le Système Général Harmonisé (SGH). Pour en savoir plus sur le SGH et le règlement CLP, aller sur www.inrs.fr

Désormais, toutes les matières des classes 1 à 9 sont considérées comme dangereuses pour l’environnement si elles répondent aux critères définis au 2.2.9.1.10 de l’ADR.

Par ailleurs, il convient de noter que les matières e t les mélanges classés (phrases de risques) R50, R 50/53 et R51/53 doivent être affectés aux numéros ONU 3077 ou 3082 de la classe 9, si ces matières ou mélanges ne peuvent pas être affectés à une autre rubrique de la classe 9 ou aux autres rubriques des classes 1 à 8.

Quels sont les déchets dangereux concernés, et à quelle échéance ?

A partir du 1er juillet 2009, les emballages (y compris GRV) contenant des matières classées sous les codes UN 3077 et 3082 devront porter la nouvelle marque « dangereux pour l’environnement » (format 100x100 mm) en plus de l’étiquette de la classe 9 ; pour mémoire :
- UN 3077 Matière dangereuse du point de vue de l’environnement, solide, nsa
- UN 3082 Matière dangereuse du point de vue de l’environnement, liquide, nsa

Une exemption est prévue au 5.2.1.8.1 de l’ADR pour les emballages simples et les emballages combinés comportant des emballages intérieurs d’une contenance inférieure ou égale à :
5 l pour les liquides, et 5 kg pour les solides.

A partir du 1er janvier 2011, les autres marchandises des classes 1 à 9 qui répondent aux critères de danger pour l’environnement prévus au point 2.2.9.1.10 de l’ADR devront également porter cette étiquette.

Dans tous les cas, la marque « dangereux pour l’environnement » est apposée à côté de la marque du numéro ONU, et en plus des étiquettes de danger des classes 1 à 9.

Et pour les transports autrement qu’en colis, ….

Comme sur les colis, des marques « dangereux pour l’environnement » de 250 mm de coté devront être apposées, en conformité avec les dispositions du 5.3.1 de l’ADR  sur les conteneurs, les CGEM, les conteneurs-citernes, les citernes mobiles et les véhicules renfermant des matières dangereuses pour l’environnement.

Si vous souhaitez en savoir plus, telles que les indications à mentionner sur l’étiquette au titre des déchets dangereux, n’hésitez pas à déposer des questions dans la zone commentaire ou à nous appeler au 0892.680.380 (Labo-Services +).

Fabrice Bertolini, Labo-Services