L'ADR appliqué aux déchets dangereux

L’ADR APPLIQUE AUX DECHETS DANGEREUX : EVOLUTIONS POSITIVES ET DIFFICULTES PERSISTANTES (2ème Partie)

 

Je vous souhaite une excellente année 2012.

Voici un second billet sur les difficultés d’application de l’ADR pour le transport des déchets dangereux.


DIFFERENCES D’EXIGENCES SUIVANT LES DECHETS DANGEREUX

Selon l’ADR, les accumulateurs contenant une électrolyte liquide acide peuvent être emballés dans des caisses palettes rigides plastiques étanches non homologuées.

L’ADR autorise également le transport de déchets en aérosols dans des emballages non homologués sous réserve de respecter un certain nombre d’exigences (cf. article du 3 septembre 2007 pour en savoir plus).

Les déchets de peintures inflammables doivent, quant à eux, être emballés dans des emballages ou GRV homologués.
Transporter des déchets de peintures (type peintures glycérophtaliques) dans des caisses palettes non homologuées, c’est risquer une amende de 5ème classe (jusqu’à 1 500 €) par caisse.

Par contre, ces déchets de peintures sont autorisés en vrac benne rendue étanche mais non agréée, ….

A noter également que les déchets de peintures acryliques sont souvent non soumis à l’ADR (cf. FDS rubrique 14), mais il est difficile d’organiser actuellement la séparation à la source (par exemple en déchetterie) avec les peintures inflammables.

DIFFICULTES DE CLASSEMENT OU SUR-CLASSEMENT SYSTEMATIQUE DES DECHETS CHIMIQUES AU TITRE MATIERE DANGEREUSE POUR L’ENVIRONNEMENT SELON L’ADR

Le défaut de caractérisation précise des mélanges de déchets chimiques et la difficulté à appréhender le critère de danger « dangereux pour l’environnement aquatique » entraîne un classement souvent très aléatoire.
A noter qu’une benne de sucre (matière a priori non dangereuse) qui se renverse accidentellement dans un ruisseau peut occasionner d’importants dégâts pour l’environnement.

Il y a en outre une confusion fréquente entre le critère de danger « dangereux pour l’environnement aquatique » et le fait que l’on considère les déchets dangereux comme intrinsèquement dangereux pour l’environnement. Un mélange acétone et chloroforme est soumis à l’ADR mais n’est pas classé dangereux pour l’environnement.

Mon conseil : faire l’inventaire des substances classées R50 ou R51 présentes dans vos déchets.


A bientôt, je poursuivrai cette analyse dans d’autres billets pour mettre en évidence les difficultés d’application et les opportunités de l’ADR.
Tous mes vœux !!!


Fabrice Bertolini, Responsable formation et Conseiller TMD de Labo-Services

L’ADR APPLIQUE AUX DECHETS DANGEREUX : EVOLUTIONS POSITIVES ET DIFFICULTES PERSISTANTES (1ère Partie)

Voici le premier d’une série de billets sur les difficultés d’application de l’ADR pour le transport des déchets dangereux.


OBLIGATIONS DE CLASSEMENT DE L’EXPEDITEUR

Même si l’expéditeur a l’obligation de classer ses déchets dangereux (chapitre 1.4 de l’ADR), beaucoup d’entreprises productrices de déchets dangereux n’ont pas d’interlocuteur (conseiller) TMD.

Les prestataires doivent de ce fait pallier à ce déficit de spécialistes chez les producteurs de déchets en réalisant les classements, souvent à titre gracieux mais avec une conformité variable.
A Labo-Services, nous menons une réflexion active à la mise en place de moyens pour corriger cette difficulté : conseils téléphonique spécialisée, audit, formation, accompagnement professionnel.
Vous êtes ou vous souhaitez devenir un de nos clients, appelez nous au 0800.680.380 (n° Vert).


CLASSEMENT DES DECHETS DANGEREUX

Le § 2.1.3.5.5 de l’ADR version 2009 constitue sans doute une grande avancée dans la reconnaissance du caractère spécifique des déchets.

Cependant la systématisation du Groupe d’Emballage II par défaut peut poser divers problèmes :
Par exemple des transports de broyat en vrac constitués d’un mélange divers de produits nocifs et irritants, de produits faiblement inflammables et d’emballage et matériaux souillés chimiquement compatibles ne peut pas être transporté sous le numéro ONU 1325 solide organique inflammable nsa.
En effet, ne pouvant pas justifier des composants après la mention nsa (Disposition Spéciale 274), l’expéditeur sera alors conduit à utiliser § 2.1.3.5.5. Cependant le § 2.1.3.5.5 interdit l’utilisation du Groupe d’Emballage III si la composition des déchets n’est pas connue.
Si l’expéditeur classe ses broyats sous n° UN1325, GE II, il risque d’être en infraction lors du contrôle d’un transport en benne.

De même, une unité de traitement qui regroupe en cuves de 30 m3 de déchets liquides inflammables va classer ces déchets sous le n°ONU 1993 liquide inflammable nsa.
Elle va réaliser une analyse du point d’éclair. Ne pouvant pas justifier des composants après la mention nsa (Disposition Spéciale 274), elle sera alors conduite à utiliser § 2.1.3.5.5. Cependant le § 2.1.3.5.5 interdit en principe l’utilisation du GE III, même si le point d’éclair est > 23°C.


A noter que l’interdiction d’utiliser le GE III va être autorisée par l’ADR version 2013 pour les n° ONU 3077 et 3082 : c’est une correction bienvenue.

Vous voulez plus d’explication, consultez le Guide ADR de la FNADE via ma rubrique liens utiles.


UTILISATION D’EMBALLAGE EN PLASTIQUES POUR LES DECHETS DANGEREUX

Outre le risque d’utiliser des emballages (ou des GRV) plastiques périmés, il est très difficile de définir des emballages en PEHD totalement conforme pour des mélanges divers de déchets.
En effet, la partie sur les tests exigés pour les emballages plastiques est inadaptée aux mélanges de déchets dangereux.



A bientôt, je poursuivrai cette analyse dans le cadre d’une série de billets pour mettre en évidence les difficultés d’application et les opportunités de l’ADR.



Fabrice Bertolini, Responsable formation et Conseiller TMD de Labo-Services

TRI, CLASSEMENT, ET PREPARATION AU TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX : REPONSES DONNEES PAR LABO-SERVICES +

Pour ce troisième et dernier billet concernant LABO-SERVICES + (n° Vert 0800.680.380), je vous présente de nouveaux extraits des questions techniques ou réglementaires posées par nos clients et partenaires.

ASSISTANCE AU TRI DES DECHETS DANGEREUX

Exemple de question posée par un producteur :
« J'ai 3 déchets à éliminer : un mélange méthanol + acétonitrile, du méthylcyclohexane, un mélange alcool isopropylique +bleu de tripan (CMR) : puis-je les mélanger ? »

Compte-rendu de la réponse fournie par LABO-SERVICES +
« Vous pouvez mélanger le méthylcyclohexane avec le mélange méthanol + acétonitrile. Stocker si possible à part le mélange alcool isopropylique + bleu de tripan à part à cause du caractère CMR ».

CONDITIONNEMENT DES DECHETS DANGEREUX

Exemple de question posée par un partenaire collecteur :
« Un client conditionne ses déchets dans des fûts métalliques avec une homologation type Z : est-ce correct sachant que le point d'éclair est 27°C ? ».

Compte-rendu de la réponse fournie par LABO-SERVICES +
« Oui cela convient car GE III = point d'éclair ≥ 23°C et ≤ 60°C. Attention néanmoins à l’état du fût et à la compatibilité avec le déchet conditionné ».

 

Exemple de question posée par un partenaire collecteur :
« Peut-on transporter dans une même caisse palette des déchets acides solides et des déchets chromiques solides? Ces déchets sont contenus dans des seaux et fûts homologués ».
Echange pour préciser le question : « Connaissez-vous déjà le classement pour ces déchets? Réponse : UN 3260 pour les déchets acides et UN 3077 pour les déchets contenant du chrome ».

Compte-rendu de la réponse fournie par LABO-SERVICES +
« Vu que ces produits sont conditionnés dans des emballages homologués, votre caisse palette est un suremballage ; la règle d'emballage en commun de l'ADR ne s'applique pas aux suremballages. Néanmoins, nous déconseillons de mettre dans une même caisse palette des produits potentiellement incompatibles. Je vous rappelle également que chaque seau devra être étiqueté conformément à l'ADR et que sur la caisse palette devront figurer tous les codes UN et étiquettes de danger, ainsi que la marque suremballage. »

 

CLASSEMENT ET TRANSPORT EN VRAC DES DECHETS DANGEREUX

Exemple de question posée par un producteur :
« Est-ce que des nappes de coton souillées de DMF (N,N-Dimethylformamide, classe 3, Groupe d’emballage III) peuvent partir en vrac benne et sous quelles conditions?

Compte-rendu de la réponse fournie par LABO-SERVICES +
« Oui c’est possible si vous classez ces déchets dangereux sous le code UN 3175, (GE II), qu'il n'y a pas risque de fuite, et que le véhicule est bâché et dispose d’une aération suffisante ».

ENLEVEMENT DES DECHETS DANGEREUX PAR NOS CHIMISTES

Exemple de question posée par un producteur :
« Un chimiste vient parfois sur notre site pour récupérer les produits les plus réactifs. Faut-il lui faire récupérer le triphosgène neutralisé avec de la soude et le trichlorosilane (UN 1295) ou doit-on vous les envoyer directement ? »

Compte-rendu de la réponse fournie par LABO-SERVICES +
« Faites récupérer le triphosgène neutralisé dans de la soude par notre chimiste; Vous pouvez nous envoyer directement le trichlorosilane (il connaît l'instruction d'emballage à respecter) ».

Après cette série d’extraits de questions-réponses de LABO-SERVICES +, je vous donne rendez-vous pour un prochain billet sur le transport de déchets dangereux par la voie maritime.

Fabrice Bertolini, Responsable formation et Conseiller TMD de Labo-Services

ETIQUETAGE, CLASSEMENT, ET EMBALLAGE ET TRAITEMENT DE DECHETS DANGEREUX : REPONSE DONNEE PAR LABO-SERVICES +

Comme promis lors de mon dernier billet, voici d’autres extraits des questions récemment posées à LABO-SERVICES + (0800.680.380) par nos clients et partenaires.


ETIQUETAGE DES DECHETS DANGEREUX

Exemple de question posée par un partenaire collecteur :
« Sur une palette nous avons mis plusieurs codes UN mais les déchets sont compatibles. Faut-il reprendre tous les codes UN sur le film entourant la palette? »

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +
« Si les marques et étiquettes ne sont pas visibles, alors il faut mettre sur le film tous les codes UN et symboles de danger, ainsi que la mention suremballages. »


CLASSEMENT DES DECHETS DANGEREUX

Exemple de question posée par un producteur :
« Les chiffons souillés par des hydrocarbures, des huiles, et des graisses sont-ils soumis à l'ADR ? Et que faut-il mettre dans le cadre 4 de mon BSD ? ».

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +
« Oui ils sont soumis à l'ADR : UN 3175 GE II + marque "dangereux pour l'environnement"; Cadre 4 du BSD : UN3175 Solide contenant du liquide inflammable nsa, 4.1, II, (E) déchets conformes au 2.1.3.5.5, Dangereux pour l'environnement. »


ERREUR DE CLASSEMENT DES DECHETS DANGEREUX

Exemple de question posée par un partenaire :
« Nous expédions les eaux souillées sous le code UN 3082 (dangereux pour l’environnement) en citerne. Est-ce lorsque le point éclair est inférieur à 25°C qu'il faut les considérer inflammables? »

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +
« Dès lors que le point éclair est inférieur à 60°C, il faut les considérer comme inflammables. Indiquez moi le code de la citerne que vous utilisez et je vous dirai si cette citerne convient (citerne L4BH utilisée donc ok). Le placardage de la citerne sera : UN 1993, code danger 33, étiquette n°3 des liquides inflammables + marque dangereux pour l'environnement. »


ELIMINATION D’INSECTES DANS DU FORMOL

Exemple de question posée par un producteur de déchets :
« Quelle est la procédure d'enlèvement des cadavres d'insectes dans du formol ? Il s’agit d’une collection (pas de risques infectieux). »

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +
« Nous vous proposons - des seaux blanc homologués de 30 litres. Vous y rangerez les bocaux et les calerez avec de l'absorbant. Au niveau de l’étiquetage nous allons vous fournir des étiquettes de transport « UN2810, étiquettes n°6.1 des matières toxiques » ainsi qu’un sticker signalant le risque « CMR » sur lequel vous indiquerez la présence de formol. »


Si vous souhaitez de nouveaux extraits de LABO-SERVICES + n’hésitez pas suggérer des thèmes dans la zone commentaire.


Fabrice Bertolini, Responsable formation et Conseiller TMD de Labo-Services

CLASSEMENT, TRI, EMBALLAGE ET TRAITEMENT DE DECHETS DANGEREUX : RESPONSE DE LABO-SERVICES +

 

 Plus de 4 ans après sa création, vous trouverez ci-après un extrait des questions récemment posées à LABO-SERVICES + (0800.680.380) par nos clients et partenaires.

CLASSEMENT DES DECHETS DANGEREUX

Exemple de question posée par un partenaire collecteur :
« J'ai un client qui classe ses boues en UN 3077 mais qui appose sur le fût le symbole de danger CMR (car présence possible de chromate de strontium).
Est-ce correct au niveau du transport ? »

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +

Ce classement me semble correct d’après la FDS que vous m’avez jointe. L'ADR ne prend pas vraiment en compte le caractère CMR ; il est par contre intéressant de signaler la présence de CMR pour la sécurité de la manipulation.

 

TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS CHIMIQUES

Exemple de question posée par un établissement d’enseignement :
« Nous avons regroupé dans un même bidon les acides organiques et les acides minéraux : cela pose-t-il problème? Nous avons également regroupé les solvants non halogénés avec les solvants halogénés : cela pose-t-il problème ? »

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +

Les acides minéraux ont tendance à réagir avec les acides organiques donc ça peut être dangereux. Le mélange des 2 types d'acides doit être considéré comme un acide organique. Les filières de traitement sont différentes : les acides minéraux sont traités de façon physico-chimique avec neutralisation du pH et précipitation des polluants. Les acides organiques sont neutralisés (pH neutre) puis incinérés.
Concernant les solvants : le mélange de solvants halogénés avec des solvants non halogénés doit être considéré comme un solvant halogéné (si + de 2 % d'halogènes). Les solvants halogénés sont traités dans des incinérateurs spécialement autorisés avec un traitement des fumées adapté.

CONDITIONNEMENT DES DECHETS CHIMIQUES

Exemple de question posée par collecteur du Groupe SITA :
Suite à un déversement, un client doit conditionner de l'absorbant souillé d'acide, quel conditionnement préconisez-vous?

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +
Emballage homologué type fût plastique à ouverture totale.

Pendant les semaines à venir je vais sélectionner pour vous quelques échanges intéressants.
Rendez-vous donc bientôt pour de nouveaux extraits de LABO-SERVICES + n’hésitez pas suggérer des thèmes dans la zone commentaire.

Fabrice Bertolini, Responsable formation et Conseiller TMD de Labo-Services

DECHETS DANGEREUX SOLIDES OU LIQUIDES SELON L'ADR

 

Dans la profession du déchet, on parle couramment de déchets "solides" pour des déchets non pompables : l'aspect physique correspond en fait aux contraintes des filières de traitement ; cette définition n'est pas suffisamment précise pour la sécurité des transports.

L'ADR fournit en effet une définition plus restrictive pour éviter les risques de fuite lors du transport.

 

Qu'est ce qu'un déchet solide selon l'ADR ?

a) une matière dont le point de fusion ou le point de fusion initial est supérieur à 20°C à une pression de 101,3 kPa ;

ou

b) une matière qui n'est pas liquide selon la méthode d'épreuve ASTM D 4359-90 ou qui est pâteuse selon les critères applicables à l'épreuve de détermination de la fluidité (épreuve du pénétromètre décrite sous §2.3.4.)

 

Pratique courante de la profession concernant les déchets pâteux

La détermination de l’état physique selon le « test de la pelle » des déchets pâteux est couramment pratiquée par les professionnels du transport des déchets. 
Ce test consiste à extraire une partie d’un déchet, à l’aide d’une pelle, et d’en déverser le contenu sur une surface plane, afin d’en observer le comportement. En cas d’affaissement, le déchet ne peut pas être assimilé à un solide.

Cette pratique est intéressante et facile à mettre en oeuvre mais elle ne répond pas aux exigences précises de la réglementation.

Pour les déchets pâteux, il convient également de vérifier qu'il n'y ait pas de liquide qui se forme par décantation, sinon il doit être pompé ou absorbé (si faible quantité).

Il convient donc d'être prudent lors du classement d'un déchet pour le transport. Un déchet boueux ou pouvant laisser échapper du liquide doit plutôt être transporté sous un numéro ONU pour les liquides.

J'en profite à ce titre pour vous rappeler que le Centre de formation Labo-Services propose des formations à la fois réglementaire et pratique sur la préparation des déchets dangereux au transport (pour nous contacter 0800.680.380).

Fabrice BERTOLINI, Responsable formation et CSTMD de Labo-Services

DECHETS DANGEREUX : OU EN EST VOTRE ENTREPRISE EN MATIERE DE SURETE ?

L’ADR version 2011 impose la formation/sensibilisation du personnel à la sûreté dès l’entrée en fonction.
L’entreprise doit également prévoir des sessions de recyclage périodique et les relevés de formation doivent être conservés.


Rappel : qu’est-ce que la sûreté ?

Ensemble des mesures ou précautions à prendre pour minimiser le vol ou l’utilisation impropre de marchandises dangereuses pouvant mettre en danger des personnes, des biens ou l’environnement.

Ces mesures concernent le transporteur, mais aussi l’expéditeur et le destinataire :

·  Mesures d’ordre physique : barrières, vidéo surveillance, portails, détection de présence, etc.…

·  Mesures relatives aux procédures : vérification des autorisations d’entrée, procédures de gestion de crise, contrôle des transporteurs, itinéraires de transport, etc.…

·  Mesures relatives au comportement individuel et collectif : vigilance, discrétion, respect des consignes, signalement des anomalies.


Dans le cadre de transport de déchets dangereux, il faut notamment éviter le vol de véhicules chargés.
La sensibilisation des conducteurs est une des clés de la réussite.


Exemple de mesures de sûreté pour un conducteur :

Au-delà de mesures spécifiques, les conducteurs doivent :

·  Avoir sur eux un document d’identification avec photographie
·  Informer systématiquement leur hiérarchie si retard ou incident
·  Ne jamais prendre de passager (auto stoppeur)
·  Fermer les portières à clef durant le trajet et vitre si arrêt en zone urbaine.
.  Ne jamais s’arrêter sauf nécessité absolue dans une zone isolée
·  Essayer de s’arrêter dans un parking éclairé et surveillé
·  Surveiller les comportements suspects (véhicule suivant le votre, personnes s’approchant du véhicule à l’arrêt)
·  Ne jamais laisser le véhicule sans fermer les portières à clef et mettre les éventuels coupe-circuits ou alarmes
·  Éviter de laisser le véhicule sans surveillance.
·  Si possible, faire le plein avant le chargement.

Le respect de ces mesures constitue un minimum à connaître et à appliquer par le conducteur.

Je vous conseille d’établir un livret de consigne par fonction dans votre établissement. Chacun doit avoir une vision claire de son rôle et responsable sûreté doit veiller l’efficacité des mesures prises.
Dans tous les cas, tous les personnels concernés doivent être formés.


Fabrice Bertolini, Responsable formation et conseiller TMD de Labo-Services

CAS DES BENNES OU CITERNES VIDE NON NETTOYEES AYANT CONTENU DES DECHETS DANGEREUX

Après vidage sur les sites de traitement, les bennes et citernes ayant transportées des déchets dangereux ne sont pas systématiquement nettoyées.

 L’ADR prévoit dans ce cas qu’elles soient placardées comme lorsqu’elles étaient pleines et ce jusqu’à ce qu’elles soient nettoyées.

A noter que les résidus extérieurs doivent dans tous les cas être nettoyés immédiatement après déchargement.

 

Document de transport :

 

Cas n°1 : la benne ou la citerne vide non nettoyée est envoyée vers un site autre que celui de l’expéditeur initial.

 Les mentions à porter sur les documents de transport doivent être du type :

« VEHICULE-CITERNE VIDE, DERNIERE MARCHANDISE CHARGEE : DECHET, UN 1098 ALCOOL ALLYLIQUE, 6.1 (3), I, (C/D) »

 

 Cas n°2 : La benne ou la citerne est retournée à l’expéditeur vide mais non nettoyée.

 Le document de transport préparé pour le transport des marchandises dangereuses initialement contenues dans cette benne ou cette citerne peut être utilisé pour le retour à vide.

Dans ce cas, l’indication de la quantité doit être supprimée (en l’effaçant, en la biffant ou par tout autre moyen) et remplacée par les mots « RETOUR A VIDE, NON NETTOYEE »

 

Autres obligations prévues par l’ADR :

Tant qu’elles n’ont pas été nettoyées, les bennes et citernes doivent en fait respecter les mêmes obligations que si elles étaient pleines.

Par exemple, une benne vide ayant transportée des déchets organiques solides inflammables doit être couverte ou bâchée tant qu’elle n’a pas été nettoyée.

 

Attention également aux incompatibilités de chargement :

Le nouvel expéditeur ne doit pas charger un déchet dangereux dans une benne ou une citerne non nettoyée à moins qu’il s’agisse d’un déchet identique, compatible ou analogue.

 

En quelques mots :

 Il faut en fait considérer les bennes et citernes vides non nettoyées comme si elles étaient pleines et appliquer les mêmes règles de sécurité.

Il ne faut toutefois pas omettre d’indiquer sur le document de transport qu’il s’agit d’un transport à vide.

Il convient en outre de prendre en compte le risque de réaction dangereuse lors du remplissage suivant.

 

Vous avez des témoignages ou des questions sur ce thème, n’hésitez pas à utiliser la zone commentaire.

Fabrice Bertolini, Responsable formation et conseiller TMD de Labo-Services

QUELS SONT LES DECHETS CLASSES DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT AU TITRE DE L’ADR ?

A partir du 1er janvier 2011, les emballages, les GRV, les citernes ou vrac benne renfermant des matières dangereuses pour l’environnement satisfaisant aux critères de classification du paragraphe 2.2.9.1.10 de l’ADR devront porter la marque « dangereux pour l’environnement » :

Cette marque doit être apposée :
- à côté du numéro ONU, et des étiquettes de danger pour les emballages et GRV
- et à côté des plaques-étiquettes pour les vracs bennes et citernes.

A noter que les numéros ONU 3077 et 3082 (respectivement liquide et solide dangereux pour l’environnement nsa) sont déjà concernés par cette obligation.

Comment identifier les déchets dangereux concernés par cette disposition ?

Les déchets contenant des substances ou mélanges portant les phrases de risques R50, R50/53 et R51/53 (directive 67/548) peuvent être désignés en tant que matières dangereuses pour l’environnement au titre de l’ADR.

A noter que les critères de classification du paragraphe 2.2.9.1.10 sont par ailleurs les mêmes que les critères « dangereux pour le milieu aquatique », du règlement CE 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit « règlement CLP).

Risquent donc être également désignés en tant que matières dangereuses pour l’environnement au titre de l’ADR, certains déchets contenant des substances ou mélanges classés par le CLP comme suit :

• Toxicité aigue cat.1 et Toxicité chronique cat.1 et cat.2
• Mentions de danger H400 ou H410 ou H 411

A noter que l'on peut établir une correspondance entre les phrases de risques et les mentions de dangers :
H400, H410 et H411 correspondent respectivement aux phrases R50, R50/53 et R51/53.

Conséquences et problèmes posés par cette évolution réglementaire

Cette évolution réglementaire de l'ADR nécessiterait d’identifier lors de la démarche d’acceptation préalable la présence de substances classées dangereuses pour l’environnement ou de commander des analyses sur ce critère par un laboratoire.

La dernière solution sera difficile à mettre en œuvre par la filière d’élimination des déchets dangereux, en particulier pour les déchets dangereux diffus (DDD), et même pour des déchets eb grande quantité.

Faute de données précises sur le caractère réellement dangereux pour l’environnement des déchets, de nombreux expéditeurs ou prestataires vont sans doute classer la plupart des déchets par principe de précaution. Cela risque par exemple de concerner les déchets contenant des hydrocarbures (souvent déjà classés liquide ou solide inflammable).

Certains déchets dangereux actuellement non classés au titre de l’ADR pourraient même être concernés par cette disposition. Cela risque par exemple de classer les huiles non alimentaires usagées sous le numéro ONU 3082.

Dans le cadre de la mise en application de la réglementation SEVESO pour les déchets, les seuils de classement pour devenir un établissement SEVESO risquent d’être dépassés « artificiellement » dans la majorité des installations accueillant des déchets dangereux.

La situation deviendra alors très complexe à gérer. N’hésitez pas à me faire part de vos précisions, de vos avis et de vos solutions dans la zone « commentaires ».

Attention également aux différences d’étiquetage et de placardage lorsque vous expédiez des déchets dangereux pour l’environnement : à partir du 1er janvier 2011, vérifiez la cohérence entre le classement de vos déchets et l’étiquetage du colis ou le placardage de vos citernes et vracs bennes.

Fabrice BERTOLINI, Responsable formation et conseiller à la sécurité TMD

TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX EN CITERNE MOBILE

Les prescriptions sur l’utilisation des citernes mobiles sont reprises dans le chapitre 4.2 de l’ADR.

1ère étape : Définition

Une citerne mobile selon l’ADR est une citerne multimodale conforme aux définitions du chapitre 6.7 ou du Code IMDG, indiquée par une instruction de transport en citerne mobile (code T) dans la colonne (10) du tableau A du chapitre 3.2, et ayant, lorsqu’elle est utilisée pour le transport de matières de la classe 2, une capacité supérieure à 450 l ;


Avant de suivre les instructions de ce chapitre, il faut s’assurer qu’il s’agit bien d’une citerne mobile. Pour cela deux possibilités :
-    Regarder sur le certificat d’agrément
-    Regarder l’instruction de transport sur la « citerne mobile »

2ème étape : Agrément et contrôle

Il faut ensuite s’assurer que la citerne mobile est homologuée pour le transport.

Chaque citerne mobile doit porter une plaque en métal résistant à la corrosion, fixée de manière permanente en un endroit bien apparent aisément accessible aux fins d’inspection. Sur cette plaque doivent notamment apparaître les lettres UN, le pays d’agrément et le numéro d’agrément (voir paragraphe 6.7.2.20 de l’ADR).

Que faut-il vérifier pour s’assurer que la citerne mobile est encore homologuée pour le transport ?

Les citernes mobiles doivent subir :
- tous les 2,5 ans : examen intérieur et extérieur, vérification des organes et du bon fonctionnement des équipements de service, épreuve d’étanchéité.
- tous les 5 ans : examen intérieur et extérieur, une épreuve de pression hydraulique

Il est indiqué sur la citerne mobile les dates des prochaines épreuves (voir photo ci-dessous).



Les citernes mobiles ne doivent pas être présentées au transport si des restes de matière transportée adhèrent à l’extérieur du réservoir ou à l’équipement de service ou si l’équipement de service n’a pas été examiné et jugé en bon état de fonctionnement (paragraphe 4.2.1.9.6 de l’ADR).




Les citernes mobiles remplies avant la date d’expiration de la validité des derniers contrôle et épreuve périodiques peuvent être transportées pendant une période ne dépassant pas trois mois au-delà de cette date. En outre, elles peuvent être transportées après cette date sauf si l’autorité compétente en dispose autrement, pendant une période ne dépassant pas six mois au-delà de cette date, lorsqu’elles contiennent des marchandises dangereuses retournées  aux fins d’élimination ou de recyclage. Le document de transport doit faire état de cette exemption. (paragr    aphe 6.7.3.15.6 b)

L’ADR précise au paragraphe 4.2.1.5 que « Les citernes mobiles vides non nettoyées et non dégazées doivent satisfaire aux mêmes dispositions que les citernes mobiles remplies de la matière précédemment transportée. »

Néanmoins, les citernes mobiles vides non nettoyées peuvent être transportées après la date d’expiration de la validité des derniers contrôles et épreuves périodiques pour être soumises à la prochaine épreuve ou prochain contrôle avant d’être à nouveau remplies (paragraphe 6.7.3.15.6 a).


Pour avoir des informations sur la formation du chauffeur et sur le placardage du véhicule dans le cas du transport d’une citerne mobile dans un véhicule bâché, je vous invite à consulter l’article du 19 mai 2009.

Je tiens tout de même à préciser que lorsqu’une citerne mobile est chargée en commun sur un même plateau que des colis contenant des marchandises dangereuses, seules les plaques étiquettes relatives à la marchandise contenue dans la citerne mobile sont apposées sur le véhicule.


Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez m’appeler au numéro vert suivant 0800 680 380.

Hélène SANTERNE, Chargée de missions techniques, Labo-Services



Bonjour à tous,
Hélène est mon adjointe et fait partie de la Direction Technique de Labo-Services.
Le présent article fait suite à une série de questions lui ont été posées via Labo-Services + (0800 680 380).
A noter que vous pouvez également retrouver une FAQ sur labo-services.com.

Fabrice BERTOLINI, Responsable formation métier et conseiller TMD de Labo-Services