L'ADR appliqué aux déchets dangereux

TRANSPORT DES DECHETS SOUMIS A L’ADR : LES DEROGATIONS EN EUROPE

Dans le présent billet, je vous propose un tour d’horizon des principales dérogations à l’ADR concernant le transport des déchets dangereux en Europe d’après la Décision d’exécution de la Commission du 4 avril 2012 concernant le transport intérieur de marchandises dangereuses.

En France, par exemple, les déchets infectieux classés sous le n° UN 3291 ne sont pas soumis à l’ADR sous réserve que la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg et de respecter les dispositions relatives à l’emballage et à l’étiquetage.


Autres dérogations concernant le transport intérieur par route des déchets dans certains pays

Pour les déchets d’emballages ou d’autres articles contenant des résidus dangereux issus de la collecte sélective des ménages et de certaines entreprises, le Danemark déroge à la classification, l’emballage et l’étiquetage, la documentation et la formation.
La réglementation nationale simplifie les obligations pour ces déchets, mais elle fixe les limites de volume et de masse.

En Belgique, les déchets dangereux en petites quantités bénéficient également d’une dérogation. Leur classement est simplifié et ils sont soumis à des obligations moins restrictives au niveau des emballages de transport.

En Allemagne, on observe également une dérogation sous réserve de respecter des dispositions nationales spécifiques au transport de déchets domestiques et déchets de laboratoires des classes 2 à 6.1, 8 et 9.

On observe des dérogations similaires au Pays Bas et en Suède.

Au delà de ces dérogations pour le transport intérieur, certains pays (voir liste ci-après) ont signé un Accord multilatéral concernant certains déchets dangereux (pour plus de détails Téléchargement M222e).

Austria	19/07/2010 *
Liechtenstein	23/07/2010 *
Czech Republic	15/09/2010
Italy	14/01/2011

 

Règles pour les déchets dangereux d’emballages vides en Europe

Concernant les emballages vides en fin de vie, une exemption est en cours de rédaction pour tous les pays signataires de l'ADR.
En effet, j’ai eu l’opportunité de représenter la France dans le cadre d’une réunion organisée par la FEAD (Fédération Européenne des Activités du Déchet).

Les discussions sont bien engagées pour définir des conditions de transport pragmatique.

Je pourrai vous en dire plus au mois de juin sur l’échéance et le contenu de cette exemption.


Fabrice Bertolini, Responsable formation, Conseiller TMD de Labo-Services

EXPEDITION DES ECHANTILLONS DE DECHETS DANGEREUX

 

Pour caractériser les déchets dangereux, les producteurs sont amenés à expédier des échantillons.
En général, il faut 500 ml pour les liquides et 1 kg pour les solides pour l’analyse au laboratoire.

La première étape concerne le classement des échantillons.
Labo-Services propose d’assister ses clients dans le classement, l’emballage et l’étiquetage des échantillons.

En fonction du classement, les échantillons peuvent bénéficier ou non de l’exemption au titre des quantités limitées (exemption totale de l’ADR sous conditions).

Etiquetage si les échantillons sont expédiés au titre des quantités limitées

Sur l'emballage de transport, indiquer au minimum le nom et les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire,  ainsi que le symbole ci-dessous.

Seul les déchets les mieux identifiés et les moins dangereux bénéficient de cette exemption.

Pour les échantillons ne bénéficiant pas de cette exemption :

 
 

On évitera en revanche l’expédition de déchets trop instables (type peroxyde organique), voire tout simplement interdit au transport (exemple : éther peroxydé).

 
Emballage proposé par LABO-SERVICES pour le transport d’échantillons : le sécuripack

 



Dans certains cas, on évite les flacons en plastiques et on préférera le verre incassable pour garantir la fiabilité de l’analyse ; exemple analyse des hydrocarbures dans l’eau.

 

Pensez à glisser une copie de votre Fiche d’Identification du Déchet, et éventuellement votre FDS, entre l’emballage de transport et le récipient intérieur contenant l’échantillon.

 
Attention, déclarez le classement de vos échantillons à votre transporteur, et n’utilisez que des transporteurs formés (y compris s’il s’agit de transport en quantités limitées).

Labo-Services accompagne ses clients qui souhaitent expédier des expéditions d’échantillons de déchets dangereux par route. Et pour des déchets particuliers (ou inconnus), Labo-Services propose l’intervention de chimistes expérimentés.

Fabrice Bertolini, Responsable formation, Conseiller TMD de Labo-Services

TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX : LES PRINCIPALES DIFFERENCES ENTRE L’ADR ET L’IMDG

L’ADR (version 2011) réglemente le transport par route des déchets dangereux dans les pays signataires. Pour les transports par voie maritime, c’est l’IMDG (Amendement 35-10) qui s’applique.

Le présent billet vise à mettre en évidence les principales différences d’exigences entre l’ADR et l’IMDG lors du transport de déchets dangereux.


CLASSEMENT DES DECHETS DANGEREUX

Première différence importante, l’IMDG n’autorise pas le classement simplifié des déchets dangereux proposé au § 2.1.3.5.5 de l’ADR.

Il n’est donc en principe pas possible de transporter un déchet sans connaître les substances dangereuses qui le composent.

Pour les déchets inflammables, on doit aussi pouvoir préciser le point d’éclair dans les documents de transport maritime.
Exemple : UN 1993, Déchet, LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (Ethanol et dodécylphénol), 3, GE II, (-18°C), POLLUANT MARIN

Le transport maritime est donc souvent complexe pour les déchets dangereux.


ETIQUETAGE DES DECHETS DANGEREUX

Les exigences en matières d’emballages sont similaires entre l’ADR et l’IMDG.

En revanche, il y a des différences au niveau de l’étiquetage car l’IMDG exige que l’on indique la désignation complète de transport, y compris le nom technique des matières dangereuses qui le composent.

L’IMDG précise que les étiquettes et marques de danger doivent résister 3 mois dans l’eau de mer.
L’IMDG précise également que les étiquettes de danger doivent être l’une à côté de l’autre, à côté du n°ONU et de la désignation officielle, sur la même face du colis ; visibles ; ni couvertes, ni masquées.


SEPARATION DES COLIS DANS LES CONTENEURS

Il est interdit de charger des déchets incompatibles dans un emballage, un GRV, un suremballage ou dans un même conteneur.

L’IMDG est plus stricte que l’ADR, et exige des séparations, par exemple des matières inflammables et des matières comburantes.

Pour l’arrimage et le calage, il faut veiller à bloquer les déchets dans le conteneur par exemple à l’aide de filets (sangles) et de coussins.

Un des points sensibles est de garantir la sécurité lors de l’ouverture des portes au déchargement.

Dans le cas du transport maritime, la Règle 4 du chapitre VII de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer prévoit que la personne chargée de l'empotage de marchandises dangereuses dans un conteneur ou un véhicule routier doit fournir un certificat d'empotage ou une déclaration de chargement du véhicule signée, précisant que la cargaison à l'intérieur de l'engin a été convenablement arrimée et assujettie et qu'il a été satisfait à toutes les prescriptions pertinentes en matière de transport.


PLACARDAGE DES CONTENEURS DE DECHETS DANGEREUX

En général, un véhicule transportant des colis de déchets soumis à l’ADR doit porter des plaques orange vierges à l’avant et à l’arrière.

Les conteneurs maritimes doivent quant à eux porter sur les 4 côtés les étiquettes de danger principal et secondaire des colis qu’ils contiennent.
Si un conteneur contient une seule marchandise et qu’il y a plus de 4 tonnes, s’y ajoute la présence d’une plaque orange avec le numéro ONU de cette marchandise.



Fabrice Bertolini, Responsable formation et Conseiller TMD de Labo-Services

L’ADR APPLIQUE AUX DECHETS DANGEREUX : EVOLUTIONS POSITIVES ET DIFFICULTES PERSISTANTES (2ème Partie)

 

Je vous souhaite une excellente année 2012.

Voici un second billet sur les difficultés d’application de l’ADR pour le transport des déchets dangereux.


DIFFERENCES D’EXIGENCES SUIVANT LES DECHETS DANGEREUX

Selon l’ADR, les accumulateurs contenant une électrolyte liquide acide peuvent être emballés dans des caisses palettes rigides plastiques étanches non homologuées.

L’ADR autorise également le transport de déchets en aérosols dans des emballages non homologués sous réserve de respecter un certain nombre d’exigences (cf. article du 3 septembre 2007 pour en savoir plus).

Les déchets de peintures inflammables doivent, quant à eux, être emballés dans des emballages ou GRV homologués.
Transporter des déchets de peintures (type peintures glycérophtaliques) dans des caisses palettes non homologuées, c’est risquer une amende de 5ème classe (jusqu’à 1 500 €) par caisse.

Par contre, ces déchets de peintures sont autorisés en vrac benne rendue étanche mais non agréée, ….

A noter également que les déchets de peintures acryliques sont souvent non soumis à l’ADR (cf. FDS rubrique 14), mais il est difficile d’organiser actuellement la séparation à la source (par exemple en déchetterie) avec les peintures inflammables.

DIFFICULTES DE CLASSEMENT OU SUR-CLASSEMENT SYSTEMATIQUE DES DECHETS CHIMIQUES AU TITRE MATIERE DANGEREUSE POUR L’ENVIRONNEMENT SELON L’ADR

Le défaut de caractérisation précise des mélanges de déchets chimiques et la difficulté à appréhender le critère de danger « dangereux pour l’environnement aquatique » entraîne un classement souvent très aléatoire.
A noter qu’une benne de sucre (matière a priori non dangereuse) qui se renverse accidentellement dans un ruisseau peut occasionner d’importants dégâts pour l’environnement.

Il y a en outre une confusion fréquente entre le critère de danger « dangereux pour l’environnement aquatique » et le fait que l’on considère les déchets dangereux comme intrinsèquement dangereux pour l’environnement. Un mélange acétone et chloroforme est soumis à l’ADR mais n’est pas classé dangereux pour l’environnement.

Mon conseil : faire l’inventaire des substances classées R50 ou R51 présentes dans vos déchets.


A bientôt, je poursuivrai cette analyse dans d’autres billets pour mettre en évidence les difficultés d’application et les opportunités de l’ADR.
Tous mes vœux !!!


Fabrice Bertolini, Responsable formation et Conseiller TMD de Labo-Services

L’ADR APPLIQUE AUX DECHETS DANGEREUX : EVOLUTIONS POSITIVES ET DIFFICULTES PERSISTANTES (1ère Partie)

Voici le premier d’une série de billets sur les difficultés d’application de l’ADR pour le transport des déchets dangereux.


OBLIGATIONS DE CLASSEMENT DE L’EXPEDITEUR

Même si l’expéditeur a l’obligation de classer ses déchets dangereux (chapitre 1.4 de l’ADR), beaucoup d’entreprises productrices de déchets dangereux n’ont pas d’interlocuteur (conseiller) TMD.

Les prestataires doivent de ce fait pallier à ce déficit de spécialistes chez les producteurs de déchets en réalisant les classements, souvent à titre gracieux mais avec une conformité variable.
A Labo-Services, nous menons une réflexion active à la mise en place de moyens pour corriger cette difficulté : conseils téléphonique spécialisée, audit, formation, accompagnement professionnel.
Vous êtes ou vous souhaitez devenir un de nos clients, appelez nous au 0800.680.380 (n° Vert).


CLASSEMENT DES DECHETS DANGEREUX

Le § 2.1.3.5.5 de l’ADR version 2009 constitue sans doute une grande avancée dans la reconnaissance du caractère spécifique des déchets.

Cependant la systématisation du Groupe d’Emballage II par défaut peut poser divers problèmes :
Par exemple des transports de broyat en vrac constitués d’un mélange divers de produits nocifs et irritants, de produits faiblement inflammables et d’emballage et matériaux souillés chimiquement compatibles ne peut pas être transporté sous le numéro ONU 1325 solide organique inflammable nsa.
En effet, ne pouvant pas justifier des composants après la mention nsa (Disposition Spéciale 274), l’expéditeur sera alors conduit à utiliser § 2.1.3.5.5. Cependant le § 2.1.3.5.5 interdit l’utilisation du Groupe d’Emballage III si la composition des déchets n’est pas connue.
Si l’expéditeur classe ses broyats sous n° UN1325, GE II, il risque d’être en infraction lors du contrôle d’un transport en benne.

De même, une unité de traitement qui regroupe en cuves de 30 m3 de déchets liquides inflammables va classer ces déchets sous le n°ONU 1993 liquide inflammable nsa.
Elle va réaliser une analyse du point d’éclair. Ne pouvant pas justifier des composants après la mention nsa (Disposition Spéciale 274), elle sera alors conduite à utiliser § 2.1.3.5.5. Cependant le § 2.1.3.5.5 interdit en principe l’utilisation du GE III, même si le point d’éclair est > 23°C.


A noter que l’interdiction d’utiliser le GE III va être autorisée par l’ADR version 2013 pour les n° ONU 3077 et 3082 : c’est une correction bienvenue.

Vous voulez plus d’explication, consultez le Guide ADR de la FNADE via ma rubrique liens utiles.


UTILISATION D’EMBALLAGE EN PLASTIQUES POUR LES DECHETS DANGEREUX

Outre le risque d’utiliser des emballages (ou des GRV) plastiques périmés, il est très difficile de définir des emballages en PEHD totalement conforme pour des mélanges divers de déchets.
En effet, la partie sur les tests exigés pour les emballages plastiques est inadaptée aux mélanges de déchets dangereux.



A bientôt, je poursuivrai cette analyse dans le cadre d’une série de billets pour mettre en évidence les difficultés d’application et les opportunités de l’ADR.



Fabrice Bertolini, Responsable formation et Conseiller TMD de Labo-Services

TRI, CLASSEMENT, ET PREPARATION AU TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX : REPONSES DONNEES PAR LABO-SERVICES +

Pour ce troisième et dernier billet concernant LABO-SERVICES + (n° Vert 0800.680.380), je vous présente de nouveaux extraits des questions techniques ou réglementaires posées par nos clients et partenaires.

ASSISTANCE AU TRI DES DECHETS DANGEREUX

Exemple de question posée par un producteur :
« J'ai 3 déchets à éliminer : un mélange méthanol + acétonitrile, du méthylcyclohexane, un mélange alcool isopropylique +bleu de tripan (CMR) : puis-je les mélanger ? »

Compte-rendu de la réponse fournie par LABO-SERVICES +
« Vous pouvez mélanger le méthylcyclohexane avec le mélange méthanol + acétonitrile. Stocker si possible à part le mélange alcool isopropylique + bleu de tripan à part à cause du caractère CMR ».

CONDITIONNEMENT DES DECHETS DANGEREUX

Exemple de question posée par un partenaire collecteur :
« Un client conditionne ses déchets dans des fûts métalliques avec une homologation type Z : est-ce correct sachant que le point d'éclair est 27°C ? ».

Compte-rendu de la réponse fournie par LABO-SERVICES +
« Oui cela convient car GE III = point d'éclair ≥ 23°C et ≤ 60°C. Attention néanmoins à l’état du fût et à la compatibilité avec le déchet conditionné ».

 

Exemple de question posée par un partenaire collecteur :
« Peut-on transporter dans une même caisse palette des déchets acides solides et des déchets chromiques solides? Ces déchets sont contenus dans des seaux et fûts homologués ».
Echange pour préciser le question : « Connaissez-vous déjà le classement pour ces déchets? Réponse : UN 3260 pour les déchets acides et UN 3077 pour les déchets contenant du chrome ».

Compte-rendu de la réponse fournie par LABO-SERVICES +
« Vu que ces produits sont conditionnés dans des emballages homologués, votre caisse palette est un suremballage ; la règle d'emballage en commun de l'ADR ne s'applique pas aux suremballages. Néanmoins, nous déconseillons de mettre dans une même caisse palette des produits potentiellement incompatibles. Je vous rappelle également que chaque seau devra être étiqueté conformément à l'ADR et que sur la caisse palette devront figurer tous les codes UN et étiquettes de danger, ainsi que la marque suremballage. »

 

CLASSEMENT ET TRANSPORT EN VRAC DES DECHETS DANGEREUX

Exemple de question posée par un producteur :
« Est-ce que des nappes de coton souillées de DMF (N,N-Dimethylformamide, classe 3, Groupe d’emballage III) peuvent partir en vrac benne et sous quelles conditions?

Compte-rendu de la réponse fournie par LABO-SERVICES +
« Oui c’est possible si vous classez ces déchets dangereux sous le code UN 3175, (GE II), qu'il n'y a pas risque de fuite, et que le véhicule est bâché et dispose d’une aération suffisante ».

ENLEVEMENT DES DECHETS DANGEREUX PAR NOS CHIMISTES

Exemple de question posée par un producteur :
« Un chimiste vient parfois sur notre site pour récupérer les produits les plus réactifs. Faut-il lui faire récupérer le triphosgène neutralisé avec de la soude et le trichlorosilane (UN 1295) ou doit-on vous les envoyer directement ? »

Compte-rendu de la réponse fournie par LABO-SERVICES +
« Faites récupérer le triphosgène neutralisé dans de la soude par notre chimiste; Vous pouvez nous envoyer directement le trichlorosilane (il connaît l'instruction d'emballage à respecter) ».

Après cette série d’extraits de questions-réponses de LABO-SERVICES +, je vous donne rendez-vous pour un prochain billet sur le transport de déchets dangereux par la voie maritime.

Fabrice Bertolini, Responsable formation et Conseiller TMD de Labo-Services

ETIQUETAGE, CLASSEMENT, ET EMBALLAGE ET TRAITEMENT DE DECHETS DANGEREUX : REPONSE DONNEE PAR LABO-SERVICES +

Comme promis lors de mon dernier billet, voici d’autres extraits des questions récemment posées à LABO-SERVICES + (0800.680.380) par nos clients et partenaires.


ETIQUETAGE DES DECHETS DANGEREUX

Exemple de question posée par un partenaire collecteur :
« Sur une palette nous avons mis plusieurs codes UN mais les déchets sont compatibles. Faut-il reprendre tous les codes UN sur le film entourant la palette? »

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +
« Si les marques et étiquettes ne sont pas visibles, alors il faut mettre sur le film tous les codes UN et symboles de danger, ainsi que la mention suremballages. »


CLASSEMENT DES DECHETS DANGEREUX

Exemple de question posée par un producteur :
« Les chiffons souillés par des hydrocarbures, des huiles, et des graisses sont-ils soumis à l'ADR ? Et que faut-il mettre dans le cadre 4 de mon BSD ? ».

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +
« Oui ils sont soumis à l'ADR : UN 3175 GE II + marque "dangereux pour l'environnement"; Cadre 4 du BSD : UN3175 Solide contenant du liquide inflammable nsa, 4.1, II, (E) déchets conformes au 2.1.3.5.5, Dangereux pour l'environnement. »


ERREUR DE CLASSEMENT DES DECHETS DANGEREUX

Exemple de question posée par un partenaire :
« Nous expédions les eaux souillées sous le code UN 3082 (dangereux pour l’environnement) en citerne. Est-ce lorsque le point éclair est inférieur à 25°C qu'il faut les considérer inflammables? »

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +
« Dès lors que le point éclair est inférieur à 60°C, il faut les considérer comme inflammables. Indiquez moi le code de la citerne que vous utilisez et je vous dirai si cette citerne convient (citerne L4BH utilisée donc ok). Le placardage de la citerne sera : UN 1993, code danger 33, étiquette n°3 des liquides inflammables + marque dangereux pour l'environnement. »


ELIMINATION D’INSECTES DANS DU FORMOL

Exemple de question posée par un producteur de déchets :
« Quelle est la procédure d'enlèvement des cadavres d'insectes dans du formol ? Il s’agit d’une collection (pas de risques infectieux). »

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +
« Nous vous proposons - des seaux blanc homologués de 30 litres. Vous y rangerez les bocaux et les calerez avec de l'absorbant. Au niveau de l’étiquetage nous allons vous fournir des étiquettes de transport « UN2810, étiquettes n°6.1 des matières toxiques » ainsi qu’un sticker signalant le risque « CMR » sur lequel vous indiquerez la présence de formol. »


Si vous souhaitez de nouveaux extraits de LABO-SERVICES + n’hésitez pas suggérer des thèmes dans la zone commentaire.


Fabrice Bertolini, Responsable formation et Conseiller TMD de Labo-Services

CLASSEMENT, TRI, EMBALLAGE ET TRAITEMENT DE DECHETS DANGEREUX : RESPONSE DE LABO-SERVICES +

 

 Plus de 4 ans après sa création, vous trouverez ci-après un extrait des questions récemment posées à LABO-SERVICES + (0800.680.380) par nos clients et partenaires.

CLASSEMENT DES DECHETS DANGEREUX

Exemple de question posée par un partenaire collecteur :
« J'ai un client qui classe ses boues en UN 3077 mais qui appose sur le fût le symbole de danger CMR (car présence possible de chromate de strontium).
Est-ce correct au niveau du transport ? »

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +

Ce classement me semble correct d’après la FDS que vous m’avez jointe. L'ADR ne prend pas vraiment en compte le caractère CMR ; il est par contre intéressant de signaler la présence de CMR pour la sécurité de la manipulation.

 

TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS CHIMIQUES

Exemple de question posée par un établissement d’enseignement :
« Nous avons regroupé dans un même bidon les acides organiques et les acides minéraux : cela pose-t-il problème? Nous avons également regroupé les solvants non halogénés avec les solvants halogénés : cela pose-t-il problème ? »

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +

Les acides minéraux ont tendance à réagir avec les acides organiques donc ça peut être dangereux. Le mélange des 2 types d'acides doit être considéré comme un acide organique. Les filières de traitement sont différentes : les acides minéraux sont traités de façon physico-chimique avec neutralisation du pH et précipitation des polluants. Les acides organiques sont neutralisés (pH neutre) puis incinérés.
Concernant les solvants : le mélange de solvants halogénés avec des solvants non halogénés doit être considéré comme un solvant halogéné (si + de 2 % d'halogènes). Les solvants halogénés sont traités dans des incinérateurs spécialement autorisés avec un traitement des fumées adapté.

CONDITIONNEMENT DES DECHETS CHIMIQUES

Exemple de question posée par collecteur du Groupe SITA :
Suite à un déversement, un client doit conditionner de l'absorbant souillé d'acide, quel conditionnement préconisez-vous?

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +
Emballage homologué type fût plastique à ouverture totale.

Pendant les semaines à venir je vais sélectionner pour vous quelques échanges intéressants.
Rendez-vous donc bientôt pour de nouveaux extraits de LABO-SERVICES + n’hésitez pas suggérer des thèmes dans la zone commentaire.

Fabrice Bertolini, Responsable formation et Conseiller TMD de Labo-Services

DECHETS DANGEREUX SOLIDES OU LIQUIDES SELON L'ADR

 

Dans la profession du déchet, on parle couramment de déchets "solides" pour des déchets non pompables : l'aspect physique correspond en fait aux contraintes des filières de traitement ; cette définition n'est pas suffisamment précise pour la sécurité des transports.

L'ADR fournit en effet une définition plus restrictive pour éviter les risques de fuite lors du transport.

 

Qu'est ce qu'un déchet solide selon l'ADR ?

a) une matière dont le point de fusion ou le point de fusion initial est supérieur à 20°C à une pression de 101,3 kPa ;

ou

b) une matière qui n'est pas liquide selon la méthode d'épreuve ASTM D 4359-90 ou qui est pâteuse selon les critères applicables à l'épreuve de détermination de la fluidité (épreuve du pénétromètre décrite sous §2.3.4.)

 

Pratique courante de la profession concernant les déchets pâteux

La détermination de l’état physique selon le « test de la pelle » des déchets pâteux est couramment pratiquée par les professionnels du transport des déchets. 
Ce test consiste à extraire une partie d’un déchet, à l’aide d’une pelle, et d’en déverser le contenu sur une surface plane, afin d’en observer le comportement. En cas d’affaissement, le déchet ne peut pas être assimilé à un solide.

Cette pratique est intéressante et facile à mettre en oeuvre mais elle ne répond pas aux exigences précises de la réglementation.

Pour les déchets pâteux, il convient également de vérifier qu'il n'y ait pas de liquide qui se forme par décantation, sinon il doit être pompé ou absorbé (si faible quantité).

Il convient donc d'être prudent lors du classement d'un déchet pour le transport. Un déchet boueux ou pouvant laisser échapper du liquide doit plutôt être transporté sous un numéro ONU pour les liquides.

J'en profite à ce titre pour vous rappeler que le Centre de formation Labo-Services propose des formations à la fois réglementaire et pratique sur la préparation des déchets dangereux au transport (pour nous contacter 0800.680.380).

Fabrice BERTOLINI, Responsable formation et CSTMD de Labo-Services

DECHETS DANGEREUX : OU EN EST VOTRE ENTREPRISE EN MATIERE DE SURETE ?

L’ADR version 2011 impose la formation/sensibilisation du personnel à la sûreté dès l’entrée en fonction.
L’entreprise doit également prévoir des sessions de recyclage périodique et les relevés de formation doivent être conservés.


Rappel : qu’est-ce que la sûreté ?

Ensemble des mesures ou précautions à prendre pour minimiser le vol ou l’utilisation impropre de marchandises dangereuses pouvant mettre en danger des personnes, des biens ou l’environnement.

Ces mesures concernent le transporteur, mais aussi l’expéditeur et le destinataire :

·  Mesures d’ordre physique : barrières, vidéo surveillance, portails, détection de présence, etc.…

·  Mesures relatives aux procédures : vérification des autorisations d’entrée, procédures de gestion de crise, contrôle des transporteurs, itinéraires de transport, etc.…

·  Mesures relatives au comportement individuel et collectif : vigilance, discrétion, respect des consignes, signalement des anomalies.


Dans le cadre de transport de déchets dangereux, il faut notamment éviter le vol de véhicules chargés.
La sensibilisation des conducteurs est une des clés de la réussite.


Exemple de mesures de sûreté pour un conducteur :

Au-delà de mesures spécifiques, les conducteurs doivent :

·  Avoir sur eux un document d’identification avec photographie
·  Informer systématiquement leur hiérarchie si retard ou incident
·  Ne jamais prendre de passager (auto stoppeur)
·  Fermer les portières à clef durant le trajet et vitre si arrêt en zone urbaine.
.  Ne jamais s’arrêter sauf nécessité absolue dans une zone isolée
·  Essayer de s’arrêter dans un parking éclairé et surveillé
·  Surveiller les comportements suspects (véhicule suivant le votre, personnes s’approchant du véhicule à l’arrêt)
·  Ne jamais laisser le véhicule sans fermer les portières à clef et mettre les éventuels coupe-circuits ou alarmes
·  Éviter de laisser le véhicule sans surveillance.
·  Si possible, faire le plein avant le chargement.

Le respect de ces mesures constitue un minimum à connaître et à appliquer par le conducteur.

Je vous conseille d’établir un livret de consigne par fonction dans votre établissement. Chacun doit avoir une vision claire de son rôle et responsable sûreté doit veiller l’efficacité des mesures prises.
Dans tous les cas, tous les personnels concernés doivent être formés.


Fabrice Bertolini, Responsable formation et conseiller TMD de Labo-Services