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22 juin 2009

Commentaires

Didier Grataloup

bonjour je ne trouve pas le texte de loi interdisant le transport de mart dangereuses (ADR) en bi-train ou train double . quelqu'un peu t'il m'envoyer un lien ?
d'avance merci
[email protected]

Didier Grataloup

Bonjour , je n'arrive pas a trouver le texte de loi interdisant le transport de matières dangereuses
(adr) en bi-train ou train double ; quelqu'un peux t'il m'envoyer par mail un lien ?
Merci d'avance .
[email protected]

Fabrice Bertolini

Oui, vous pouvez télécharger l'arrêté du 29 mai 2009 : voir texte n°11 du JO du 27 juin 2009 sur http://www.legifrance.gouv.fr

Cdt

Omar Abbach

l'arrêté vient de paraître au JO

Fabrice Bertolini

Bonjour,

A ma connaissance, il n'est pas encore publié au JO mais d'après mes sources il devrait l'être dans les 2 semaines pour une application au 1er juillet.

Cdt

Tondu Nathalie

Bonjour

Sauf erreur de ma part, je ne le trouve pas sur légifrance et Aida
Etes-vous sûr de la date ?
Merci par avance
Nathalie

Thomas

Ce texte est il publié au JO, sur légifrance ? Je n'arrive pas à y acceder.

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