Je vous propose aujourd'hui un premier éclairage sur un sujet souvent mal compris et parfois difficile à mettre en œuvre : les risques et mesures visant la sûreté dans le cadre de la prise en charge des déchets dangereux.
Qu’est-ce que la « sûreté » ?
En 2005, le Chapitre 1.10 de l’ADR a introduit de nouvelles exigences en matière de sûreté. Ces exigences sont applicables depuis le 01/07/05.
La sûreté concerne le vol ou le détournement de matières dangereuses pouvant mettre en danger des personnes, des biens ou l’environnement.
Par exemple, lors d'un vol la nuit d’un véhicule chargé de déchets à base de cyanure, on peut se demander quelles sont les intentions des voleurs et quelle utilisation vont-ils faire de ces déchets.
La sûreté concerne le transporteur, mais également l’expéditeur et le destinataire.
La démarche consiste à :
- identifier les matières et les situations « sensibles » face aux menaces de vol, de détournement ou d’attentat,
- prendre des mesures ou précautions pour minimiser ce risque,
- formaliser les mesures, former le personnel et contrôler l’application.
Quelles sont les exigences de l’ADR ?
Tous les transports de déchets dangereux soumis à l’ADR sont concernés par les dispositions générales relatives à la sûreté.
Il faut en particulier que (chapitre 1.10.1 et 1.10.2 de l’ADR) :
- tout enlèvement ou expédition soit remis à des transporteurs et à des chauffeurs dûment identifiés,
- le personnel concerné soit sensibilisé et formé à la sûreté,
- les sites de séjour temporaires soient sécurisés.
Certains déchets dangereux peuvent en outre être considérés à haut risque (chapitre 1.10.3) et doivent faire l’objet de mesures complémentaires formalisées dans un document appelé Plan de sûreté.
Parmi les déchets à haut risque, on peut particulièrement citer les liquides inflammables du groupe d’emballage I et II, transportés en citerne (au dessus de 3000 litres) ou encore les matières toxiques du groupe d’emballage I, et ce, quelle que soit la quantité.
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le guide de référence dans le domaine sur le site suivant : www.cifmd.fr ou directement sur le lien suivant : Télécharger Guide_surete_CIFMD.pdf (473.9K)
Si le sujet vous intéresse et que vous souhaitez un complément d’éclairage dans le cadre d’un prochain billet, je vous propose de poster un commentaire à la fin de ce billet.
J'ai proposé à Sandrine de tester Laboservices + (n°0892.680.380) pour sa question sur les équipements à bord des camions de moins de 3,5 tonnes.
Je vous livre son appréciation par rapport son appel à LABO SERVICES + :
Bon accueil
Prise en compte de la demande
Rappel pour réponse dans le 10 mns suivantes
Réponse précise et claire.
Très bonne impression.
A +
Essayez vous aussi vous vous ferez vous opinion
Rédigé par : Bertolini Fabrice | 31 août 2007 à 09:57
Merci de vos commentaires.
La démarche et le Plan de sûreté s'applique à tous les intervenants du transport pouvant jouer un rôle de réduction de ce risque particulier.
Les exigences-actions en matière de sûreté varient par contre suivant les fonctions des intervenants.
Rédigé par : Fabrice Bertolini | 29 août 2007 à 17:40
Le plan de sureté est il le mème pour tout le monde ? (chauffeurs et exploitants) ?
Rédigé par : Morvan | 28 août 2007 à 08:25
Bonjour,
Pour un transport de matières dangereuses avec camion < 3.5T, quelles sont les obligations relatives à l'équipement du camion (extincteurs...) ?
Merci pour votre aide.
Rédigé par : RAYMOND SANDRINE | 20 août 2007 à 10:50