Le chapitre 1.4 de l’ADR précise que l’expéditeur doit notamment s'assurer que les marchandises dangereuses soient autorisées au transport.
Le non respect de cette exigence de l’ADR peut avoir de lourdes conséquences en terme de sécurité, mais aussi en terme de sanctions (délit passible de prison).
Les déchets dangereux sont particulièrement concernés par cette obligation de l’ADR.
Comment déterminer si un déchet dangereux est interdit au transport par route ?
Les marchandises non autorisées au transport sont énumérées au chapitre 2.2.x.2 de l’ADR, « x » étant la classe de danger (risque principal).
Par exemple, pour vérifier ce que l’ADR considère comme une matière corrosive (classe 8) interdite au transport, il faut consulter le chapitre 2.2.8.2.
Il est indiqué au chapitre 2.2.8.2, que :
- Les matières chimiquement instables de la classe 8 ne sont pas admises au transport à moins que les mesures nécessaires pour empêcher leur décomposition ou leur polymérisation dangereuses pendant le transport aient été prises. A cette fin, il y a lieu notamment de s'assurer que les récipients et citernes ne contiennent pas de matières pouvant favoriser ces réactions.
- Les matières suivantes ne sont pas admises au transport :
- Les mélanges d’acide chlorhydrique et d’acide nitrique.
- Les mélanges chimiquement instables d'acide sulfurique résiduaire.
- Les mélanges chimiquement instables d'acide sulfonitrique mixte ou les mélanges d'acides sulfurique et nitrique résiduaires, non dénitrés.
- Les solutions aqueuses d'acide perchlorique contenant plus de 72% d'acide pur en masse, ou les mélanges d'acide perchlorique avec tout liquide autre que l'eau.
Quelques conseils pour l’expéditeur et le transporteur
Les déchets interdits au transport sont en général des matières chimiquement instables.
Il peut s’agir par exemple de produits chimiques qui « vieillissent mal ».
Parmi les plus connus, on cite en général les composés ayant peroxydés sous l’effet d’un entreposage dans de mauvaises conditions.
L’ADR précise à ce sujet que les matières de la classe 3 susceptibles de se peroxyder facilement (comme les éthers ou certaines matières hétérocycliques oxygénées), ne sont pas admises au transport si leur taux de peroxyde compté en peroxyde d'hydrogène (H2O2) dépasse 0,3%.
A noter que le peroxyde d'hydrogène non stabilisé ou le peroxyde d'hydrogène en solution aqueuse, non stabilisé, contenant plus de 60% de peroxyde d'hydrogène sont également interdits au transport.
Lorsqu’on expédie ou que l’on transporte des déchets dangereux, il est donc important de repérer les produits et mélanges pouvant être interdits au transport.
Le producteur ou détenteur de déchets doit :
- Définir les meilleures conditions d’entreposage et d’utilisation des produits « sensibles ».
- Eviter de produire des mélanges instables (travailler sur les règles de tri).
- Ne jamais remettre au transport un déchet dangereux interdit. Si nécessaire, faire intervenir une société spécialisée pour stabiliser ces déchets.
Dans tous les cas n’hésitez pas à contacter des spécialistes du déchet dangereux ou fournissez le maximum de renseignements à votre transporteur.
N’hésitez pas à me faire des commentaires en nous faisant partager vos expériences, vos questions ou vos souhaits pour de prochains billets.
Non, je ne pense pas que l'on puisse être autorisé à stocker autant de ce genre de produits dans un jardin de villa.
Cdt
Rédigé par : F Bertolini | 09 septembre 2012 à 17:08
J'ai un très gros problème, mon propriétaire a un container (Style transport par bateau) dans son jardin contenant 3 tonnes de peroxyde d'hydrogéne, container se trouvant à 2 mètres de la villa, ,bidouilleur il fabrique dans le jardin son carburant à fusée pour de petits réacteurs
Cela est-il autorisé
Rédigé par : Henri MASSON | 24 juillet 2012 à 18:40