Attention au 1er janvier 2009, les règles associées aux consignes de sécurité sont modifiées. Cf. article du 25 juin 2008 : ADR Evolution 2009
Les consignes écrites de sécurité regroupent les informations utiles pour pouvoir intervenir efficacement en cas d’accident dans le cadre du transport de matières dangereuses. Ne pas confondre avec la fiche de données de sécurité (FDS).
Que doit comporter la consigne de sécurité ?
Les consignes peuvent être établies :
- Par produit, (classe, N° UN et dénomination exacte)
- Par groupe (famille) de matières présentant les mêmes dangers
Et doivent comporter (voir chapitre 5.4.3 de l’ADR) :
- L’identification de la matière (ou de la famille de danger)
- La nature du danger présentée par cette matière
- Les équipements de protection individuelle.
- Les actions immédiates à prendre par le conducteur en cas d’incendie, de déversement, et de premiers secours.
Qui est responsable des consignes de sécurité ?
L’ADR précise que les consignes de sécurité sont de la responsabilité de l’expéditeur qui est responsable de leur contenu.
Les consignes devraient être remises au conducteur lors du chargement, dans les langues des pays traversés et dans une langue qu'il lit et comprend.
Le conducteur doit disposer des consignes de sécurité des déchets dangereux qu’il transporte à bord de la cabine, à l’écart des autres consignes éventuelles.
Mon conseil : utiliser de préférence des consignes de sécurité officielles type CEFIC ; dans le cadre de l’activité des déchets dangereux conditionnés, les transporteurs ont tout intérêt à équiper leurs conducteurs avec des livrets de consignes de sécurité.
N’hésitez pas à me faire des commentaires en nous faisant partager vos expériences, vos questions ou vos souhaits pour de prochains billets.
Attention au 1er janvier 2009, les règles associées aux consignes de sécurité sont modifiées.
